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Assemblée nationale

Françoise Descamps-Crosnier

Députée · groupe SER (Socialistes) · Yvelines · circ. 8

70 ans ·

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644 Scrutins pendant son mandat 309 (48 %) A pris part 188 Pour 120 Contre 1 Abstention 335 N'a pas pris part

Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.

335 scrutins

21 octobre 2015 l'amendement n° 447 de M. Ollier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 21 octobre 2015 l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 octobre 2015 l'amendement n° 938 de M. Germain à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 20 octobre 2015 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 20 octobre 2015 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 octobre 2015 l'amendement n°230 rect. de la commission des finances et les amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 octobre 2015 l'amendement n°743 de M. Sansu après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 15 octobre 2015 les amendements identiques n° 309 de Mme Sas et n° 755 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 14 octobre 2015 l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). N'a pas pris part Adopté 14 octobre 2015 l'amendement n° 776 de M. Laurent Baumel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 5 octobre 2015 l'amendement n° 64 de M. Touraine et l'amendement identique à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture). N'a pas pris part Rejeté 5 octobre 2015 l'amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture). N'a pas pris part Rejeté 30 septembre 2015 l'amendement n° 351 (rect.) de Mme Attard après l'article 11 A du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 29 septembre 2015 l'amendement 376 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 septembre 2015 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement. N'a pas pris part Adopté 15 septembre 2015 l'amendement n° 239 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture). N'a pas pris part Adopté 7 juillet 2015 l'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 7 juillet 2015 l'amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 7 juillet 2015 l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 1ᵉʳ juillet 2015 les amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). N'a pas pris part Rejeté 1ᵉʳ juillet 2015 l'amendement de suppression n° 774 de M. Dolez à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). N'a pas pris part Rejeté 1ᵉʳ juillet 2015 l'amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). N'a pas pris part Rejeté 25 juin 2015 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part. N'a pas pris part Adopté 25 juin 2015 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. N'a pas pris part Adopté 24 juin 2015 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français. N'a pas pris part Adopté

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