Assemblée nationale
Jean-Noël Carpentier
Député · groupe RRDP (Radicaux de gauche) · Val-d'Oise · circ. 3
644
Scrutins pendant son mandat
162 (25 %)
A pris part
108
Pour
17
Contre
37
Abstention
482
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
4 scrutins
21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). Contre Rejeté 21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). Contre Rejeté 5 avril 2016 la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). Contre Adopté 10 février 2016 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Contre AdoptéMises au point
- Le 27 octobre 2015, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 17 septembre 2014, sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. : a déclaré avoir voulu voter « pour »