Assemblée nationale
Daniel Fasquelle
Député · groupe LR (Les Républicains) · Pas-de-Calais · circ. 4
2 856
Scrutins pendant son mandat
301 (11 %)
A pris part
156
Pour
107
Contre
38
Abstention
2 555
N'a pas pris part
230 scrutins
4 juin 2019 l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. N'a pas pris part Adopté 28 mai 2019 l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Abstention Adopté 23 mai 2019 l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). Abstention Adopté 10 mai 2019 l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 9 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 7 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). N'a pas pris part Adopté 6 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). N'a pas pris part Adopté 30 avril 2019 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 11 avril 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). Contre Adopté 10 avril 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 avril 2019 l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). N'a pas pris part Adopté 4 avril 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture). N'a pas pris part Adopté 27 mars 2019 l'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture). N'a pas pris part Adopté 27 mars 2019 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). N'a pas pris part Adopté 26 mars 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture). N'a pas pris part Adopté 26 mars 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Contre Adopté 15 mars 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Abstention Adopté 12 mars 2019 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). N'a pas pris part Adopté 7 mars 2019 l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 février 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture). N'a pas pris part Adopté 20 février 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). Contre Adopté 19 février 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture). N'a pas pris part Adopté