Assemblée nationale
Daniel Fasquelle
Député · groupe LR (Les Républicains) · Pas-de-Calais · circ. 4
2 856
Scrutins pendant son mandat
301 (11 %)
A pris part
156
Pour
107
Contre
38
Abstention
2 555
N'a pas pris part
230 scrutins
19 février 2019 l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Contre (délégation) Adopté 18 février 2019 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 5 février 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). Pour Adopté 31 janvier 2019 l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). N'a pas pris part Adopté 31 janvier 2019 l'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). N'a pas pris part Adopté 29 janvier 2019 l'ensemble de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 24 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). N'a pas pris part Adopté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). Contre Adopté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). Contre Adopté 16 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 20 décembre 2018 l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Abstention Adopté 20 décembre 2018 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 18 décembre 2018 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 13 décembre 2018 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée. N'a pas pris part Rejeté 12 décembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture). N'a pas pris part Adopté 12 décembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 11 décembre 2018 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). N'a pas pris part Adopté 11 décembre 2018 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Contre Adopté 10 décembre 2018 l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). Abstention Adopté 6 décembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 6 décembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture). N'a pas pris part Adopté 5 décembre 2018 la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre (délégation) Adopté 3 décembre 2018 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 29 novembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture). N'a pas pris part Adopté 29 novembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture). N'a pas pris part Adopté