Assemblée nationale
Daniel Fasquelle
Député · groupe LR (Les Républicains) · Pas-de-Calais · circ. 4
2 856
Scrutins pendant son mandat
301 (11 %)
A pris part
156
Pour
107
Contre
38
Abstention
2 555
N'a pas pris part
127 scrutins
31 juillet 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 23 juillet 2020 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 23 juillet 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 15 juillet 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 2 juillet 2020 l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 25 juin 2020 l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture). N'a pas pris part Adopté 25 juin 2020 l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture). N'a pas pris part Adopté 24 juin 2020 l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture). N'a pas pris part Adopté 5 mars 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). N'a pas pris part Adopté 3 mars 2020 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée. N'a pas pris part Rejeté 13 février 2020 l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). N'a pas pris part Adopté 13 février 2020 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture). N'a pas pris part Adopté 13 février 2020 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). N'a pas pris part Adopté 12 février 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture). N'a pas pris part Adopté 12 février 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 30 janvier 2020 l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 30 janvier 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture). N'a pas pris part Adopté 30 janvier 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 30 janvier 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). N'a pas pris part Adopté 30 janvier 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture). N'a pas pris part Adopté 30 janvier 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture). N'a pas pris part Adopté 29 janvier 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). N'a pas pris part Adopté 15 janvier 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture). N'a pas pris part Adopté 19 décembre 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). N'a pas pris part Adopté 19 décembre 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté