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Daniel Fasquelle

Assemblée nationale

Daniel Fasquelle

Député · groupe Les Républicains (Les Républicains) · Pas-de-Calais · circ. 4

63 ans ·

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644 Scrutins pendant son mandat 198 (31 %) A pris part 72 Pour 116 Contre 10 Abstention 446 N'a pas pris part

Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.

73 scrutins

16 juin 2014 l'amendement n°133 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. Pour Rejeté 16 juin 2014 l'amendement n°132 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. Pour Rejeté 16 juin 2014 l'amendement n°129 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. Pour Rejeté 16 juin 2014 l'amendement n°131 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. Pour Rejeté 16 juin 2014 les amendements n°8 et 524 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. Pour Rejeté 16 juin 2014 l'amendement n° 567 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. Pour Rejeté 16 juin 2014 l'amendement n° 54 et les amendements identiques n°167, 356, 570 et 704 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. Pour Rejeté 16 juin 2014 l'amendement n° 183 et les amendements identiques n° 294 et 513 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. Pour Rejeté 16 juin 2014 l'amendement n° 123 et les amendements identiques158, 419, 426, 512, 566 et 719, à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. Pour Rejeté 16 juin 2014 l'amendement n° 20 et les amendements identiques à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. Pour Rejeté 16 juin 2014 l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. Pour Rejeté 16 juin 2014 l'amendement n° 19 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. Pour Rejeté 16 juin 2014 les amendements de suppression à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. Pour Rejeté 21 mai 2014 amendements n°1, 23 et 221 du groupe UMP après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). Pour Rejeté 21 mai 2014 l'amendement n° 553 de M. Le Fur après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). Pour Rejeté 20 mai 2014 l'amendement n° 135 de M. Taugourdeau et les amendements identiques de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). Pour Rejeté 19 mai 2014 l'amendement n° 46 de M. Chevrollier et les amendements suivants identiques tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). Pour Rejeté 25 février 2014 la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique. Pour Adopté 20 mars 2013 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée. Pour Rejeté 26 février 2013 l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement. Pour Adopté 8 février 2013 l'article 22 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. Pour Adopté 10 octobre 2012 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. Pour Adopté 9 octobre 2012 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). Pour Adopté

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