Assemblée nationale
Daniel Fasquelle
Député · groupe Les Républicains (Les Républicains) · Pas-de-Calais · circ. 4
644
Scrutins pendant son mandat
198 (31 %)
A pris part
72
Pour
116
Contre
10
Abstention
446
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
11 scrutins
5 avril 2016 la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). Abstention Adopté 15 mars 2016 l'amendement n° 695 de Mme Gaillard et les amendements identiques n° 452 de M. Krabal et n° 676 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). Abstention Adopté 26 janvier 2016 l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). Abstention Adopté 23 juillet 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Abstention Adopté 17 juillet 2014 l'ensemble de l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Abstention Adopté 17 juillet 2014 les amendements identiques n° 487 et 490 à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Abstention Adopté 25 février 2014 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. Abstention Adopté 18 février 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Abstention Adopté 28 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). Abstention Adopté 26 juin 2013 l'amendement n° 731 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. Abstention Rejeté 9 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). Abstention AdoptéMises au point
- Le 17 juillet 2014, sur l'ensemble de l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 8 février 2013, sur l'article 22 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. : a déclaré avoir voulu voter « contre »