Assemblée nationale
Daniel Fasquelle
Député · groupe LR (Les Républicains) · Pas-de-Calais · circ. 4
2 856
Scrutins pendant son mandat
301 (11 %)
A pris part
156
Pour
107
Contre
38
Abstention
2 555
N'a pas pris part
107 scrutins
16 juillet 2019 l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). Contre Adopté 12 juin 2019 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Contre (délégation) Adopté 30 avril 2019 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 11 avril 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). Contre Adopté 26 mars 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Contre Adopté 15 mars 2019 l'amendement n°730 de M. Quatennens à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Contre Rejeté 15 mars 2019 l'amendement n°44 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Contre Rejeté 15 mars 2019 l'amendement n°85 de M. Potier à l'article 61 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Contre Rejeté 15 mars 2019 l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Contre Adopté 15 mars 2019 l'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Contre Rejeté 15 mars 2019 l'amendement n°724 de M. Quatennens à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Contre Rejeté 15 mars 2019 l'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Contre Rejeté 15 mars 2019 l'amendement n°1224 de Mme Pompili à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Contre Rejeté 15 mars 2019 l'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Contre Rejeté 15 mars 2019 l'amendement n°381 de M. Lambert à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Contre Rejeté 15 mars 2019 l'amendement de supression n°677 de M.Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Contre Rejeté 14 mars 2019 l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Contre Adopté 14 mars 2019 l'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Contre Adopté 14 mars 2019 l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Contre Adopté 14 mars 2019 l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Contre Adopté 13 mars 2019 l'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Contre Adopté 20 février 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). Contre Adopté 19 février 2019 l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Contre (délégation) Adopté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). Contre Adopté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). Contre Adopté