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Assemblée nationale

Yves Foulon

Député · groupe Les Républicains (Les Républicains) · Gironde · circ. 8

67 ans ·

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644 Scrutins pendant son mandat 141 (22 %) A pris part 34 Pour 99 Contre 8 Abstention 503 N'a pas pris part

Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.

8 scrutins

5 avril 2016 la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). Abstention Adopté 5 avril 2016 la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). Abstention Adopté 26 janvier 2016 l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). Abstention Adopté 20 mai 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). Abstention Adopté 25 février 2014 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. Abstention Adopté 18 février 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Abstention Adopté 28 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). Abstention Adopté 9 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). Abstention Adopté

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