Assemblée nationale
François Brottes
Député · groupe SRC (Socialistes) · Isère · circ. 5
449
Scrutins pendant son mandat
184 (41 %)
A pris part
121
Pour
63
Contre
0
Abstention
265
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
1 scrutin
2 décembre 2014 la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. Contre RejetéMises au point
- Le 1ᵉʳ juillet 2014, sur l'amendement n° 182 de Mme Fraysse et les amendements identiques de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »