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François Brottes

Assemblée nationale

François Brottes

Député · groupe SRC (Socialistes) · Isère · circ. 5

70 ans ·

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449 Scrutins pendant son mandat 184 (41 %) A pris part 121 Pour 63 Contre 0 Abstention 265 N'a pas pris part

Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.

1 159 scrutins

5 mai 2015 l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) Pour Adopté 15 avril 2015 l'article 2 du projet de loi relatif au renseignement (première lecture). N'a pas pris part Adopté 14 avril 2015 les amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier du projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture). N'a pas pris part Rejeté 14 avril 2015 l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) Pour Adopté 10 avril 2015 l'amendement n° 1432 de M. Richard à l'article 46 ter du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 10 avril 2015 l'amendement n° 1740 de suppression de Mme Rabin et les amendements identiques n° 209 de M. Door et n° 1864 de M. Roumegas à l'article 42 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). N'a pas pris part Adopté 10 avril 2015 l'amendement n° 917 de Mme Fourneyron après l'article n° 35 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 avril 2015 l'amendement n°517 de Mme Le Houerou avant l'article 30 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 avril 2015 l'amendement n°1351 de M.Richard et l'amendement identique à l'article 23 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 9 avril 2015 l'amendement n°2309 rectifié de Mme Orliac à l'article 21 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 avril 2015 l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 avril 2015 l'amendement n° 142 de suppression de M. Huet et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 8 avril 2015 l'amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 8 avril 2015 amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 7 avril 2015 l'article 9 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). N'a pas pris part Adopté 7 avril 2015 les amendements de suppression n° 39 de M. Goujon, n° 218 de M. Accoyer, n° 383 de M. Larrivé, n° 588 de M. Dhuicq, n° 771 de Mme Maréchal - Le Pen et n° 1770 de M. Poisson à l'article 8 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 3 avril 2015 l'amendement n°1289 de M. Richard après l'article 7 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). N'a pas pris part Adopté 3 avril 2015 l'article 5 decies du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). N'a pas pris part Adopté 1ᵉʳ avril 2015 l'amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). N'a pas pris part Adopté 31 mars 2015 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 30 mars 2015 l'amendement n° 16 de Mme Auroi à l'article 2, et les amendements identiques n° 33 de M. Chassaigne et n° 68 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture). Contre Rejeté 30 mars 2015 l'amendement n° 10 de Mme Auroi à l'article premier, et les amendements identiques n° 28 de M. Chassaigne et n° 49 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture). Contre Rejeté 30 mars 2015 l'amendement n° 5 de Mme Auroi à l'article premier, et les amendements identiques n° 22 de M. Chassaigne et n° 43 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture). Contre Rejeté 24 mars 2015 l'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture) (2ème vote). N'a pas pris part Rejeté 24 mars 2015 l'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture). SCRUTIN ANNULÉ - remplacé par le scrutin 1086 N'a pas pris part Adopté

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