Assemblée nationale
Jean-Félix Acquaviva
Député · groupe LIOT (Territoires) · Haute-Corse · circ. 2
4 106
Scrutins pendant son mandat
313 (8 %)
A pris part
170
Pour
105
Contre
38
Abstention
3 793
N'a pas pris part
105 scrutins
6 décembre 2023 l'amendement n° 16 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Contre Rejeté 6 décembre 2023 l'amendement n° 11 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Contre Rejeté 6 décembre 2023 l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Contre Rejeté 6 décembre 2023 l'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Contre Rejeté 6 décembre 2023 l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Contre Rejeté 6 décembre 2023 l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Contre Rejeté 6 décembre 2023 l'amendement de suprression n° 98 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Contre Rejeté 6 décembre 2023 l'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Contre Rejeté 6 décembre 2023 l'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Contre Rejeté 6 décembre 2023 l'amendement n° 39 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Contre Rejeté 6 décembre 2023 l'amendement n° 28 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Contre Rejeté 6 décembre 2023 l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Contre Rejeté 6 décembre 2023 le sous-amendement n° 136 de M. Zgainski à l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Contre Rejeté 6 décembre 2023 l'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Contre Rejeté 6 décembre 2023 l'amendement n° 97 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Contre Rejeté 6 décembre 2023 l'amendement n° 85 de M. de Lapinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Contre Rejeté 6 décembre 2023 l'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Contre Rejeté 6 décembre 2023 l'amendement n° 84 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Contre Rejeté 6 décembre 2023 l'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Contre Rejeté 6 décembre 2023 l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Contre Rejeté 6 décembre 2023 l'amendement n° 49 de M. Falcon à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Contre Rejeté 6 décembre 2023 l'amendement n° 31 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Contre Rejeté 6 décembre 2023 l'amendement n° 32 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Contre Rejeté 6 décembre 2023 l'amendement n° 33 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Contre Rejeté 6 décembre 2023 l'amendement de suppression n° 78 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Contre RejetéMises au point
- Le 18 juillet 2022, sur l'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 12 juillet 2022, sur l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 12 juillet 2022, sur l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »