Sylvain Maillard

Mises au point

• Le 21 février 2022, sur l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 19 décembre 2019, sur l'amendement n° 930 de M. Lambert après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 8 octobre 2019, sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 10 mai 2019, sur l'amendement n° 272 de Mme Brugnera à l'article 7 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 26 octobre 2018, sur l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 22 octobre 2018, sur l'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 18 octobre 2018, sur l'amendement n° 1564 de M. Letchimy à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 9 octobre 2018, sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 9 octobre 2018, sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 4 juin 2018, sur l'amendement n° 939 de M. Bazin à l'article 36 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 13 février 2018, sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 21 octobre 2017, sur l'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »