Assemblée nationale
Jean-Philippe Mallé
Député · groupe SRC (Socialistes) · Yvelines · circ. 11
194
Scrutins pendant son mandat
89 (46 %)
A pris part
74
Pour
9
Contre
6
Abstention
105
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
1 scrutin
28 janvier 2014 la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). Contre Adopté