Assemblée nationale
Nicole Le Peih
Députée · groupe LaREM (Macronistes) · Morbihan · circ. 3
4 417
Scrutins pendant son mandat
1 089 (25 %)
A pris part
450
Pour
634
Contre
5
Abstention
3 328
N'a pas pris part
164 scrutins
27 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture). Pour Adopté 27 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture). Pour Adopté 27 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture). Pour Adopté 27 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture). Pour Adopté 27 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture). Pour Adopté 26 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture). Pour Adopté 26 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 25 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture). Pour Adopté 19 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture). Pour Adopté 14 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). Pour Adopté 4 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). Pour (délégation) Adopté 15 décembre 2021 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). Pour Adopté 2 décembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture). Pour Adopté 3 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Pour Adopté 26 octobre 2021 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 20 octobre 2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Pour Adopté 19 octobre 2021 la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 6 octobre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 6 octobre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture). Pour Adopté 13 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire) Pour Adopté 6 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). Pour Adopté 29 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). Pour Adopté 24 juin 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). Pour Adopté 23 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). Pour Adopté 22 juin 2021 la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour AdoptéMises au point
- Le 16 février 2021, sur l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 16 février 2021, sur l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 16 février 2021, sur l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 2 février 2021, sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 30 novembre 2020, sur l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 13 novembre 2020, sur l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 25 septembre 2019, sur l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 7 juin 2018, sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 26 mai 2018, sur l'amendement n° 1150 de M. Moreau à l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 24 mai 2018, sur l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 7 décembre 2017, sur l'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »