Assemblée nationale
Ary Chalus
Député · groupe RRDP (Radicaux de gauche) · Guadeloupe · circ. 3
644
Scrutins pendant son mandat
144 (22 %)
A pris part
100
Pour
28
Contre
16
Abstention
500
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
500 scrutins
24 novembre 2016 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (première lecture). N'a pas pris part Adopté 24 novembre 2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 novembre 2016 l'amendement n° 806 de M. Giraud et l'amendement identique n° 1009 de M. Goldberg à l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 novembre 2016 l'amendement n° 46 de M. Mariton et les amendements identiques de suppression de l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 novembre 2016 l'amendement n° 643 de M. de Mazières après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 - Mission Culture (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 27 octobre 2016 l'amendement n° 153 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 33 de M. Accoyer à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 27 octobre 2016 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (seconde délibération) (première lecture) N'a pas pris part Adopté 27 octobre 2016 l'amendement n° 253 de M. Germain et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) N'a pas pris part Adopté 27 octobre 2016 l'amendement n° 137 de la commission des affaires sociales après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 26 octobre 2016 l'amendement n° 7 de M. Terrasse et amendements identiques de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) N'a pas pris part Adopté 26 octobre 2016 l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) N'a pas pris part Adopté 26 octobre 2016 l'amendement n° 224 de M. Viala et amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 26 octobre 2016 l'amendement n°179 de M. Door à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 25 octobre 2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 19 octobre 2016 l'amendement n° 239 de M. Dufau et les amendements identiques n° 724 de M. Laurent et n° 784 de Mme Sas après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) N'a pas pris part Adopté 19 octobre 2016 l'amendement n° 83 de M. Tétart et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) N'a pas pris part Adopté 19 octobre 2016 l'amendement n° 580 rectifié de Mme Rabault après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) N'a pas pris part Adopté 13 octobre 2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme (première lecture). N'a pas pris part Adopté 11 octobre 2016 l'amendement n° 207 de M. Chassaigne après l'article 8 ter du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 28 septembre 2016 l'amendement n° 195 de M. Laurent à l'article 25 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. N'a pas pris part Adopté 21 juillet 2016 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire) N'a pas pris part Adopté 19 juillet 2016 l'amendement n° 32 de M. Ciotti après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) N'a pas pris part Adopté 19 juillet 2016 l'amendement n° 10 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 90 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 19 juillet 2016 l'amendement n° 97 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 19 juillet 2016 l'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) N'a pas pris part AdoptéMises au point
- Le 27 octobre 2015, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 2 décembre 2014, sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) : a déclaré avoir voulu voter « non-votant volontaire »
- Le 17 septembre 2014, sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 2 avril 2013, sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 17 juillet 2012, sur l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale). : a déclaré avoir voulu voter « pour »