Assemblée nationale
Jean-Michel Clément
Député · groupe SER (Socialistes) · Vienne · circ. 3
644
Scrutins pendant son mandat
193 (30 %)
A pris part
140
Pour
50
Contre
3
Abstention
451
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
4 scrutins
17 mars 2015 l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). Abstention Adopté 13 février 2015 les amendements de suppression n° 234 de M. Alauzet, n° 2601 de Mme Berger et n° 2638 de M. Paul à l'article 58 quater du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) Abstention Rejeté 9 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Abstention Adopté 18 juin 2013 l'amendement n°49 de M.Dosière à l'article 2 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. Abstention AdoptéMises au point
- Le 19 juillet 2016, sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 19 mai 2016, sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 22 novembre 2012, sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel. : a déclaré avoir voulu voter « pour »