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Jean-Michel Clément

Assemblée nationale

Jean-Michel Clément

Député · groupe LT (Territoires) · Vienne · circ. 3

71 ans ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 257 (6 %) A pris part 135 Pour 89 Contre 33 Abstention 4 160 N'a pas pris part

33 scrutins

4 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). Abstention Adopté 20 octobre 2021 l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Abstention Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Abstention Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Abstention Adopté 19 mai 2021 l'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Abstention Adopté 16 mars 2021 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 18 juin 2020 la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). Abstention Rejeté 18 juin 2020 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). Abstention Rejeté 4 juin 2020 la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). Abstention Rejeté 3 juin 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 2 juin 2020 l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). Abstention Adopté 15 mai 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) Abstention Adopté 23 avril 2020 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 17 avril 2020 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). Abstention Adopté 21 janvier 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 17 septembre 2019 l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). Abstention Adopté 9 juillet 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). Abstention Adopté 26 juin 2019 l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 28 mai 2019 l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 10 avril 2019 l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (seconde délibération) (première lecture). Abstention Adopté 26 mars 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 7 mars 2019 l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture). Abstention Adopté 19 février 2019 l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 11 décembre 2018 l'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Abstention Rejeté 19 novembre 2018 l'amendement n° 489 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Abstention Rejeté

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