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Gérard Sebaoun

Assemblée nationale

Gérard Sebaoun

Député · groupe SER (Socialistes) · Val-d'Oise · circ. 4

75 ans · Parti socialiste ·

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644 Scrutins pendant son mandat 321 (50 %) A pris part 202 Pour 85 Contre 34 Abstention 323 N'a pas pris part

Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.

37 scrutins

21 octobre 2014 le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) Abstention Adopté 21 octobre 2014 le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 Abstention Adopté 16 septembre 2014 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Abstention Adopté 21 juillet 2014 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 Abstention Adopté 8 juillet 2014 l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Abstention Adopté 29 avril 2014 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). Abstention Adopté 8 avril 2014 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Abstention Adopté 8 octobre 2013 les amendements de suppression à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Abstention Rejeté 23 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Abstention Adopté 6 avril 2013 l'article 7 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Abstention Adopté 2 février 2013 l'amendement n° 4361 de M. Tourret après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (caractère républicain de la célébration du mariage). Abstention Adopté 10 octobre 2012 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. Abstention Adopté

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