Assemblée nationale
Gilles Bourdouleix
Député · groupe NI (Non-inscrits) · Maine-et-Loire · circ. 5
644
Scrutins pendant son mandat
114 (18 %)
A pris part
16
Pour
87
Contre
11
Abstention
530
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
11 scrutins
6 octobre 2015 l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). Abstention Adopté 5 mai 2015 l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) Abstention Adopté 17 mars 2015 l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). Abstention Adopté 18 février 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Abstention Adopté 28 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). Abstention Adopté 3 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). Abstention Adopté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. Abstention Adopté 4 juin 2013 l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture). Abstention Adopté 9 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). Abstention Adopté 19 février 2013 l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Abstention Adopté 23 janvier 2013 l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). Abstention AdoptéMises au point
- Le 5 juin 2013, sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »