Assemblée nationale
Barbara Romagnan
Députée · groupe SER (Socialistes) · Doubs · circ. 1
644
Scrutins pendant son mandat
233 (36 %)
A pris part
153
Pour
57
Contre
23
Abstention
411
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
28 scrutins
8 avril 2013 l'amendement n° 3639 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Abstention Rejeté 8 avril 2013 l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Abstention Adopté 8 avril 2013 l'amendement n° 4742 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Abstention RejetéMises au point
- Le 3 mai 2016, sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 25 novembre 2015, sur l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. : a déclaré avoir voulu voter « non-votant volontaire »
- Le 15 juillet 2015, sur la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 23 janvier 2014, sur l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. : a déclaré avoir voulu voter « pour »