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Jean-François Coulomme

Assemblée nationale

Jean-François Coulomme

Député · groupe LFI - NUPES (Insoumis) · Savoie · circ. 4

60 ans ·

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4 106 Scrutins pendant son mandat 1 621 (39 %) A pris part 1 085 Pour 450 Contre 86 Abstention 2 485 N'a pas pris part

86 scrutins

29 mars 2023 l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). Abstention Adopté 27 mars 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture). Abstention Adopté 22 mars 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 22 mars 2023 l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 21 mars 2023 l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). Abstention Adopté 7 mars 2023 l'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). Abstention Adopté 7 mars 2023 l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). Abstention Rejeté 16 février 2023 l'amendement n° 18838 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). Abstention Adopté 31 janvier 2023 l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 31 janvier 2023 l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 31 janvier 2023 l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 30 novembre 2022 la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution). Abstention Adopté 30 novembre 2022 la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). Abstention Adopté 30 novembre 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture). Abstention Adopté 16 novembre 2022 l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). Abstention Adopté 26 octobre 2022 l'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 17 octobre 2022 l'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 17 octobre 2022 l'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 14 octobre 2022 l'amendement n° 62 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 14 octobre 2022 l'amendement n° 668 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 13 octobre 2022 l'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 13 octobre 2022 l'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 13 octobre 2022 l'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 13 octobre 2022 l'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 13 octobre 2022 l'amendement n° 31 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Abstention Rejeté

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