Assemblée nationale
Patrick Hetzel
Député · groupe DR (Les Républicains) · Bas-Rhin · circ. 7
5
Scrutins pendant son mandat
2 732 (54640 %)
A pris part
1 385
Pour
1 211
Contre
131
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 5 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
5 scrutins
15 octobre 2024 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). Non-votant Adopté 14 octobre 2024 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture). Non-votant Adopté 9 octobre 2024 l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance. Non-votant Adopté 9 octobre 2024 l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. Non-votant Adopté 8 octobre 2024 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues. Non-votant RejetéMises au point
- Le 20 novembre 2025, sur l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 19 mai 2025, sur l'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »