Assemblée nationale
Patrick Hetzel
Député · groupe Les Républicains (Les Républicains) · Bas-Rhin · circ. 7
644
Scrutins pendant son mandat
229 (36 %)
A pris part
92
Pour
126
Contre
11
Abstention
415
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
126 scrutins
19 novembre 2014 l'amendement n°122 de M. Bies à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). Contre Rejeté 18 novembre 2014 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). Contre Adopté 28 octobre 2014 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). Contre Adopté 21 octobre 2014 le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) Contre Adopté 21 octobre 2014 le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 Contre Adopté 14 octobre 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). Contre Adopté 17 septembre 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. Contre Adopté 16 septembre 2014 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Contre Adopté 23 juillet 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Contre Adopté 17 juillet 2014 l'ensemble de l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Contre Adopté 17 juillet 2014 le sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Contre Rejeté 8 juillet 2014 l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Contre Adopté 1ᵉʳ juillet 2014 les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Contre Rejeté 1ᵉʳ juillet 2014 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). Contre Adopté 24 juin 2014 la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. Contre Adopté 24 juin 2014 le projet de loi portant réforme ferroviaire Contre Adopté 10 juin 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. Contre Adopté 20 mai 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). Contre Adopté 29 avril 2014 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 8 avril 2014 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Contre Adopté 19 février 2014 l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 22 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). Contre Adopté 22 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). Contre Adopté 14 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Contre Adopté 10 décembre 2013 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture). Contre AdoptéMises au point
- Le 17 juillet 2014, sur les amendements identiques n° 487 et 490 à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 31 octobre 2013, sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 4 février 2013, sur l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 3 février 2013, sur l'amendement n°1453 de M. Decool et les amendements identiques après l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (consentement du dernier vivant des pères et mères à l'adoption de l'enfant par un couple de même sexe). : a déclaré avoir voulu voter « pour »