Assemblée nationale
Patrick Hetzel
Député · groupe LR (Les Républicains) · Bas-Rhin · circ. 7
4 417
Scrutins pendant son mandat
815 (18 %)
A pris part
389
Pour
312
Contre
114
Abstention
3 602
N'a pas pris part
312 scrutins
8 juin 2021 l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). Contre Adopté 8 juin 2021 l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). Contre Adopté 8 juin 2021 l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). Contre Adopté 7 juin 2021 l'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). Contre Rejeté 26 mai 2021 l'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 26 mai 2021 l'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Contre Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Contre Adopté 11 mai 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). Contre Adopté 11 mai 2021 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). Contre Adopté 11 mai 2021 l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). Contre Adopté 8 avril 2021 l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). Contre Adopté 8 avril 2021 l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). Contre (délégation) Rejeté 16 mars 2021 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). Contre Adopté 10 mars 2021 l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). Contre Adopté 16 février 2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre (délégation) Adopté 13 février 2021 l'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre Adopté 12 février 2021 l'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre Adopté 12 février 2021 l'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre Adopté 12 février 2021 l'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre Adopté 12 février 2021 l'article 24 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre Adopté 12 février 2021 l'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre Adopté 12 février 2021 l'article 23 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre Adopté 12 février 2021 l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre Adopté 12 février 2021 l'amendement n° 1557 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre RejetéMises au point
- Le 9 février 2021, sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). : a déclaré avoir voulu voter « contre »