Assemblée nationale
Patrick Hetzel
Député · groupe LR (Les Républicains) · Bas-Rhin · circ. 7
4 417
Scrutins pendant son mandat
815 (18 %)
A pris part
389
Pour
312
Contre
114
Abstention
3 602
N'a pas pris part
312 scrutins
12 février 2021 l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre Adopté 12 février 2021 l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre Adopté 11 février 2021 l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre Rejeté 10 février 2021 l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre Adopté 5 février 2021 l'article 7 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre Adopté 5 février 2021 l'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre Adopté 5 février 2021 l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre Adopté 15 décembre 2020 l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). Contre (délégation) Adopté 8 décembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). Contre (délégation) Adopté 4 décembre 2020 l'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). Contre (délégation) Adopté 3 décembre 2020 l'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). Contre Adopté 3 décembre 2020 l'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). Contre Adopté 2 décembre 2020 l'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). Contre Adopté 17 novembre 2020 l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 17 novembre 2020 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Contre Adopté 13 novembre 2020 l'amendement n° 3296 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. Contre (délégation) Rejeté 13 novembre 2020 l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. Contre (délégation) Adopté 10 novembre 2020 l'amendement n° 393 de M. Coquerel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 10 novembre 2020 l'amendement n° 395 de Mme Rubin avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 9 novembre 2020 les crédits de la mission Gestion des finances publiques à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Contre (délégation) Adopté 4 novembre 2020 l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). Contre (délégation) Adopté 4 novembre 2020 l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). Contre (délégation) Adopté 27 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). Contre Adopté 26 octobre 2020 les crédits de la misson Recherche et enseignement supérieur à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Contre Adopté 24 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). Contre AdoptéMises au point
- Le 9 février 2021, sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). : a déclaré avoir voulu voter « contre »