Assemblée nationale
Patrick Hetzel
Député · groupe LR (Les Républicains) · Bas-Rhin · circ. 7
4 417
Scrutins pendant son mandat
815 (18 %)
A pris part
389
Pour
312
Contre
114
Abstention
3 602
N'a pas pris part
114 scrutins
14 janvier 2022 l'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). Abstention (délégation) Rejeté 5 janvier 2022 l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Abstention Rejeté 5 janvier 2022 l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Abstention Rejeté 5 janvier 2022 l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Abstention Rejeté 5 janvier 2022 l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Abstention Rejeté 5 janvier 2022 l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Abstention Rejeté 5 janvier 2022 l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Abstention Rejeté 30 novembre 2021 l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). Abstention Adopté 20 octobre 2021 l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Abstention Adopté 20 octobre 2021 l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Abstention Adopté 20 octobre 2021 l'amendement n° 214 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Abstention Rejeté 22 juillet 2021 l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Abstention Adopté 21 juillet 2021 l'amendement n° 615 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Abstention Rejeté 21 juillet 2021 l'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Abstention Rejeté 21 juillet 2021 l'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Abstention Rejeté 21 juillet 2021 l'amendement n° 497 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Abstention Rejeté 21 juillet 2021 l'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Abstention Rejeté 21 juillet 2021 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Abstention Rejeté 22 juin 2021 la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). Abstention Adopté 26 mai 2021 l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 4 mai 2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Abstention Adopté 12 février 2021 l'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Abstention Adopté 12 février 2021 l'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Abstention Adopté 12 février 2021 l'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Abstention Adopté 12 février 2021 l'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Abstention AdoptéMises au point
- Le 9 février 2021, sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). : a déclaré avoir voulu voter « contre »