Assemblée nationale
Patrick Hetzel
Député · groupe LR (Les Républicains) · Bas-Rhin · circ. 7
4 106
Scrutins pendant son mandat
818 (20 %)
A pris part
289
Pour
394
Contre
135
Abstention
3 288
N'a pas pris part
394 scrutins
6 juin 2024 l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Contre Adopté 6 juin 2024 l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Contre Rejeté 5 juin 2024 l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Contre Rejeté 5 juin 2024 l'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Contre Rejeté 5 juin 2024 l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Contre Rejeté 5 juin 2024 l'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Contre Rejeté 5 juin 2024 l'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Contre Rejeté 5 juin 2024 l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Contre Rejeté 4 juin 2024 l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Contre Rejeté 4 juin 2024 l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Contre Rejeté 4 juin 2024 l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Contre Rejeté 4 juin 2024 l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Contre Rejeté 3 juin 2024 l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Contre Rejeté 3 juin 2024 l'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Contre Rejeté 31 mai 2024 l'amendement n° 2167 de M.Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Contre Rejeté 31 mai 2024 l'amendement n° 2343 de M. Le Gendre à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Contre Rejeté 31 mai 2024 l'amendement n° 1826 de M. Pilato à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Contre Rejeté 31 mai 2024 l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Contre Adopté 31 mai 2024 l'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Contre Rejeté 31 mai 2024 l'amendement n° 1817 de Mme Fiat de suppression de l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Contre Adopté 31 mai 2024 l'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Contre Rejeté 29 mai 2024 l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Contre Rejeté 29 mai 2024 le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Contre Rejeté 29 mai 2024 l'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Contre Rejeté 29 mai 2024 l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Contre AdoptéMises au point
- Le 7 décembre 2022, sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « pour »