Assemblée nationale
Stéphane Travert
Député · groupe SER (Socialistes) · Manche · circ. 3
644
Scrutins pendant son mandat
227 (35 %)
A pris part
156
Pour
65
Contre
6
Abstention
417
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
8 scrutins
10 février 2016 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Abstention Adopté 28 octobre 2014 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). Abstention Adopté 1ᵉʳ juillet 2014 l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Abstention Adopté 29 avril 2014 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). Abstention Adopté 15 octobre 2013 l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Abstention Adopté 18 juillet 2013 l'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. Abstention Adopté 20 février 2013 l'amendement n° 32 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. Abstention Rejeté 9 octobre 2012 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). Abstention AdoptéMises au point
- Le 25 novembre 2015, sur l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 17 mars 2015, sur l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 4 décembre 2013, sur l'amendement n° 120 de M. Mariton après l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2013. : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 9 octobre 2013, sur les amendements tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 3 février 2013, sur l'amendement n° 2714 de M. Philippe Gosselin avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation). : a déclaré avoir voulu voter « contre »