Assemblée nationale
Jacques Kossowski
Député · groupe Les Républicains (Les Républicains) · Hauts-de-Seine · circ. 3
644
Scrutins pendant son mandat
141 (22 %)
A pris part
26
Pour
108
Contre
7
Abstention
503
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
7 scrutins
26 janvier 2016 l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). Abstention Adopté 17 mars 2015 l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). Abstention Adopté 25 février 2014 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. Abstention Adopté 18 février 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Abstention Adopté 28 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). Abstention Adopté 9 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). Abstention Adopté 23 janvier 2013 l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). Abstention AdoptéMises au point
- Le 5 mai 2015, sur l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) : a déclaré avoir voulu voter « abstention »