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Jean-Michel Mis

Assemblée nationale

Jean-Michel Mis

Député · groupe LaREM (Macronistes) · Loire · circ. 2

59 ans · Parti socialiste ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 1 212 (27 %) A pris part 529 Pour 681 Contre 2 Abstention 3 205 N'a pas pris part

220 scrutins

24 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive). Pour Adopté 24 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive). Pour Adopté 24 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive). Pour Adopté 23 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). Pour Adopté 21 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture). Pour Adopté 10 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). Pour Adopté 10 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). Pour Adopté 9 février 2022 l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 8 février 2022 l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 8 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive). Pour Adopté 8 février 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 3 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture). Pour Adopté 26 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). Pour Adopté 25 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture). Pour Adopté 25 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 18 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). Pour Adopté 18 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). Pour Adopté 16 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). Pour Adopté 13 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture). Pour Adopté 12 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). Pour Adopté 4 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). Pour (délégation) Adopté 1ᵉʳ décembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). Pour Adopté 30 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). Pour Adopté 18 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 18 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté

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