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Jean-Michel Mis

Assemblée nationale

Jean-Michel Mis

Député · groupe LaREM (Macronistes) · Loire · circ. 2

59 ans · Parti socialiste ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 1 212 (27 %) A pris part 529 Pour 681 Contre 2 Abstention 3 205 N'a pas pris part

529 scrutins

22 septembre 2021 l'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). Pour Adopté 22 septembre 2021 l'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). Pour Adopté 25 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 25 juillet 2021 l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 23 juillet 2021 l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 23 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). Pour Adopté 22 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Pour Adopté 22 juillet 2021 l'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Pour Adopté 22 juillet 2021 l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Pour Adopté 22 juillet 2021 l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Pour Adopté 22 juillet 2021 l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Pour Adopté 22 juillet 2021 l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Pour Adopté 22 juillet 2021 l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Pour Adopté 22 juillet 2021 l'amendement n° 974 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Pour (délégation) Adopté 22 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive). Pour (délégation) Adopté 21 juillet 2021 l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Pour (délégation) Rejeté 21 juillet 2021 l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Pour (délégation) Adopté 20 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 13 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire) Pour (délégation) Adopté 8 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour (délégation) Adopté 8 juillet 2021 l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour (délégation) Adopté 8 juillet 2021 l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour (délégation) Adopté 8 juillet 2021 l'amendement n° 641 de Mme Peyron à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour (délégation) Adopté 8 juillet 2021 l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour (délégation) Adopté 8 juillet 2021 l'amendement n° 620 de Mme Peyron et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour (délégation) Adopté

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