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Daniel Vaillant

Assemblée nationale

Daniel Vaillant

Député · groupe SER (Socialistes) · Paris · circ. 17

77 ans ·

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644 Scrutins pendant son mandat 168 (26 %) A pris part 139 Pour 28 Contre 1 Abstention 476 N'a pas pris part

Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.

140 scrutins

28 janvier 2014 la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). Pour Adopté 28 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). Pour Adopté 22 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). Pour Adopté 22 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). Pour Adopté 14 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Pour Adopté 10 décembre 2013 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture). Pour Adopté 3 décembre 2013 le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Pour Adopté 3 décembre 2013 le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). Pour Adopté 27 novembre 2013 l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Pour Adopté 26 novembre 2013 l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture). Pour Adopté 26 novembre 2013 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture). Pour Adopté 20 novembre 2013 le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. Pour Adopté 20 novembre 2013 le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. Pour Adopté 19 novembre 2013 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. Pour Adopté 5 novembre 2013 le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). Pour Adopté 5 novembre 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Pour Adopté 29 octobre 2013 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Pour Adopté 22 octobre 2013 l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. Pour Adopté 15 octobre 2013 l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Pour Adopté 8 octobre 2013 l'amendement n° 129 de M. Robinet et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Pour Rejeté 1ᵉʳ octobre 2013 l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. Pour Adopté 17 septembre 2013 le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) Pour Adopté 17 septembre 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique Pour Adopté 17 septembre 2013 l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové Pour Adopté 23 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). Pour Adopté

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