Assemblée nationale
Luce Pane
Députée · groupe SER (Socialistes) · Seine-Maritime · circ. 3
644
Scrutins pendant son mandat
136 (21 %)
A pris part
129
Pour
7
Contre
0
Abstention
508
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
4 scrutins
21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). Contre Rejeté 21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). Contre Rejeté 21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). Contre Rejeté 2 décembre 2014 la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. Contre RejetéMises au point
- Le 26 mai 2015, sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 14 octobre 2014, sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 17 juin 2014, sur la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 19 février 2014, sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 8 février 2013, sur l'article 13 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. : a déclaré avoir voulu voter « pour »