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11 janvier 2013 · Assemblée nationale · PO644420 · dispositif Amendement

Amendement 68 au texte PRJLANR5L14BTC0570

· Rejeté

Gérard Cherpion (auteur), Laurent Marcangeli (cosignataire), Daniel Fasquelle (cosignataire), Patrick Balkany (cosignataire), Élie Aboud (cosignataire), Franck Marlin (cosignataire), François Cornut-Gentille (cosignataire), Hervé Mariton (cosignataire) … 122 signataires en tout

À l’alinéa 56, après la dernière occurrence du mot : « embauche » insérer les mots : « ou à la suppression d’un ou plusieurs postes occupés par des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N68
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0570/AN/68.pdf
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