Amendement 182 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Retiré
Jean-Marc Germain (auteur), Fanélie Carrey-Conte (cosignataire), Michel Liebgott (cosignataire), Denys Robiliard (cosignataire), Jean-Patrick Gille (cosignataire), Serge Letchimy (cosignataire), Sylviane Bulteau (cosignataire), Monique Iborra (cosignataire) … 20 signataires en tout
La loi prévoit au II de l’article L. 5121‑17 de retirer l’aide aux entreprises qui licencieraient un senior autre que ceux liés par un contrat de génération. Afin d’éviter les effets d’aubaine, cet amendement étend cette disposition aux jeunes, pour éviter que l’arrivée des uns ne se traduise par le départ d’autres.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N182
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