Amendement 70 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
· Tombé
Gélita Hoarau (auteur), Jean-Pierre Bosino (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Michel Le Scouarnec (cosignataire), Bernard Vera (cosignataire)
Le tissu économique des outre-mer est essentiellement fait de TPE. Cet article a pour objectif de favoriser leur accès aux marchés.
La source —
senat_amendements · nº 1099605
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