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16 janvier 2017 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 62 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

· Rejeté

Gélita Hoarau (auteur), Éliane Assassi (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Évelyne Didier (cosignataire), Jean-Pierre Bosino (cosignataire)

Cet amendement vise à compléter le dispositif prévu par cet article par un objectif chiffré en matière de construction de logements sociaux, conformément aux engagements pris dans le plan logement outre-mer 2015-2020.
La source — senat_amendements · nº 1099597
↗ https://www.senat.fr/amendements/2016-2017/288/Amdt_62.html
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