Nous avons demandé, lors de l’examen de cette série d’amendements en commission, qu’ils soient redéposés en séance au vu de l’expertise nécessaire pour les appréhender comme il convient. Le président de l’ARAFER – Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières – nous a confirmé qu’il ne voyait pas d’un mauvais œil ces amendements à la condition que cette dérogation, permise par la directive européenne du 21 novembre 2012 pour les transports péri-urbains, ne soit étendue à d’autres lignes, notamment à celles du RER. Sous cette réserve, j’annonce par avance que l’avis sera favorable à ces amendements.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Plusieurs députés du groupe LR
C’était très bien !
Ils étaient parfaitement clairs, monsieur le secrétaire d’État.Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Thibault Bazin.
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez été vraiment très clair. Nous apprécions votre présence dans l’hémicycle car vous faites preuve de pédagogie, comme j’avais déjà pu le mesurer lors de l’examen du texte sur la cohésion des territoires. J’ai bien compris que, d’habitude, le concessionnaire est aussi...
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La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je précise que je n’ai présenté, dans mon intervention, que l’amendement no 95.La loi qui a fixé les dispositions relatives au Charles-de-Gaulle Express prévoyait déjà ce schéma. D’autre part, dans la préfiguration initiale, me semble-t-il, il était envisagé que le concessionnaire serait aussi l’exploitant, mais...
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