Je précise que je n’ai présenté, dans mon intervention, que l’amendement no 95.La loi qui a fixé les dispositions relatives au Charles-de-Gaulle Express prévoyait déjà ce schéma. D’autre part, dans la préfiguration initiale, me semble-t-il, il était envisagé que le concessionnaire serait aussi l’exploitant, mais l’on avait pu aller jusqu’au bout de ce dispositif faute d’avoir trouvé preneur. C’est pourquoi, après les retours d’expérience, la loi a instauré cette séparation.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous avons demandé, lors de l’examen de cette série d’amendements en commission, qu’ils soient redéposés en séance au vu de l’expertise nécessaire pour les appréhender comme il convient. Le président de l’ARAFER – Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières – nous a confirmé qu’il ne voyait pas...
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La parole est à M. Thibault Bazin.
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez été vraiment très clair. Nous apprécions votre présence dans l’hémicycle car vous faites preuve de pédagogie, comme j’avais déjà pu le mesurer lors de l’examen du texte sur la cohésion des territoires. J’ai bien compris que, d’habitude, le concessionnaire est aussi...
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La parole est à M. le secrétaire d’État.
(La prise de parole ci-dessus)
Voulez-vous dire que ce ne sera pas le cas cette fois-ci, monsieur le secrétaire d’État ?
Monsieur Bazin, nous passons au vote.