Je vais me permettre de citer à nouveau Jean Monnet – je l’ai déjà fait hier – pour répondre à M. Le Fur : « Les hommes n’acceptent le changement que dans la nécessité, et ils ne voient la nécessité que dans la crise. » Vous voyez donc que nous sommes capables d’évoluer, et je crois que nous pouvons nous retrouver ce soir sur la défiscalisation des heures supplémentaires, mon cher collègue.En revanche, s’agissant de la CSG et de la CRDS, il en va différemment. Je rappelle que CSG signifie « contribution sociale généralisée », et c’est bien pourquoi les cas d’exemption de CSG sont absolument rarissimes. La CSG et la CRDS – contribution au remboursement de la dette sociale – sont absolument indispensables au financement, notamment, de l’assurance maladie et au remboursement de la dette de la sécurité sociale, qui s’est tant creusée pendant dix-huit ans – il reste encore plus de 120 milliards d’euros à rembourser. Par conséquent, proposer de supprimer la CSG et la CRDS pour les heures supplémentaires revient à prolonger le poids de la dette sociale au détriment des générations futures et à déséquilibrer notre système de protection sociale – ce que, je crois, personne ne souhaite. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
…d’autant plus que la part de la valeur ajoutée qui va aux salaires a considérablement diminué ces vingt ou trente dernières années.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
…ou d’une quelconque humiliation pour la majorité, mais chacun doit évoluer. Il s’agit de faire preuve de bon sens : appliquons complètement ce qui a marché pendant cinq ans et reste dans l’esprit de bon nombre de salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Je vous explique les règles. Ce n’est pas moi qui les ai définies – vous non plus, d’ailleurs, car elles datent d’avant nous !
Mais non !
Monsieur Ciotti, il faudrait que nous avancions un peu ! Nous avons bien compris ce que voulait M. Le Fur, ainsi que l’avis de la commission et celui du Gouvernement : l’Assemblée me semble assez éclairée pour pouvoir voter.
Les réponses de Mme la ministre et de M. le rapporteur nous montrent bien la nécessité de préciser le texte. Le groupe UDI, Agir et indépendants soutiendra cet amendement, dont je ne doute pas qu’il sera adopté.
Il est défendu.
Défendu.
C’est un beau principe ! Vous auriez dû l’appliquer quand vous étiez au pouvoir !
Vous disiez l’inverse il y a trois heures à peine !
Pour nous, elle est dangereuse à plusieurs titres. Tout d’abord, elle ne vise que les salariés en poste à qui l’employeur a décidé d’octroyer des heures supplémentaires, et laisse de côté les franges les plus précaires du salariat, à savoir les chômeurs et les retraités. Elle ne redonnera du pouvoir d’achat qu’aux...
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La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Lundi, dans Les Échos, le Premier ministre annonçait que « 1,2 million de salariés autour du SMIC se trouvent dans les 30 % des foyers français les plus aisés », et qu’ils ne bénéficieraient pas de la hausse de la prime d’activité. Dans la majorité des cas, il s’agit de femmes. Elles subissent donc une double...
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Il est vrai que vous faites un pas aujourd’hui, mais c’est bien insuffisant. Pour venir en aide aux retraités, il faut tout simplement supprimer la hausse de la CSG sur toutes les retraites et réindexer les pensions de retraite et d’invalidité.
La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement no 127.
Mais non !
Non, le rapporteur n’a pas compris !
La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement no 29.
Vous affirmez, madame la ministre, que la question des pensions alimentaires va être prise en compte. Inscrivons-le tout simplement dans la loi.Par ailleurs, monsieur le rapporteur, en effet, le sujet pourrait faire l’objet d’un projet de loi plus global. J’en ai parlé tout à l’heure avec plusieurs députés de la...
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Je mets aux voix l’amendement no 1.
Il me semble qu’eu égard à l’urgence sociale et à la demande exprimée, nous n’étions pas… (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
La séance est reprise. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
C’est évident !
Pourquoi changer une formule qui gagne ?
La parole est à Mme Aurore Bergé, première oratrice inscrite sur l’article 4.
Elles ont été inventées par les technocrates de Bercy !
La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l’amendement no 106.
Un député du groupe LaREM
Rien à voir avec l’article !
Si vous voulez que le travail paye, saisissez cette occasion pour augmenter le SMIC : contrairement à la défiscalisation et à la désocialisation des heures supplémentaires, l’effet sur l’emploi est bénéfique, pour la raison qu’un salarié au SMIC dont le salaire augmente véritablement consomme, relançant par là même...
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C’est chaque fois la même chose !
La parole est à M. Aurélien Pradié, pour un rappel au règlement. Veuillez écouter l’orateur !
En effet, ces heures supplémentaires resteront soumises aux charges patronales alors que le Président avait indiqué, lors de son allocution, qu’elles seraient versées sans impôt ni charges dès 2019. En l’absence de cette exonération de charges patronales,...
Tout, au contraire ! Laissez-moi continuer, vous allez voir.
De nombreuses études ont pointé l’effet négatif de cette mesure sur les créations d’emplois – contrairement à la hausse du SMIC. Elle incite en effet les employeurs à augmenter le nombre d’heures travaillées par leurs salariés en poste, ce qui décourage les embauches.Enfin, cette mesure est contraire au partage du...
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Il est défendu, monsieur le président.
Si, il me semble qu’il a bien compris. D’ailleurs, je pense que l’intervention de M. Ciotti va le prouver.Allez-y, monsieur Ciotti.
Défendu.
Oui, pour tous les retraités !
Il est défendu.
Il n’y a donc aucune volonté… (Exclamations persistantes sur plusieurs bancs du groupe LR.) Si cela ne vous intéresse pas, je me rassois et nous passons à autre chose ! Il est déjà deux heures et demie du matin… Je vous explique très modestement que j’ai essayé de comprendre pourquoi le revenu fiscal de référence...
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La situation du pays et le rétablissement de l’ordre public réclamaient un geste fort de la part de notre majorité et du Gouvernement. Nous en avons aujourd’hui sous les yeux la traduction législative, et je m’en réjouis. Nous nous sommes donné les moyens de débloquer rapidement plus de 10 milliards d’euros de...
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D’où sortez-vous ces 5 000 euros ?
Madame la ministre, vous vous êtes levée, vous vous êtes exprimée avant que votre collaboratrice ne vous fasse un signe de dénégation. Vous vous apprêtiez alors à vous relever pour corriger avant de vous raviser. Nous l’avons tous vu. J’aimerais simplement que vous exprimiez publiquement la rectification que votre...
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Aujourd’hui, il y a 300 000 personnes en France qui touchent le SMIC mais gagnent plus de 10 000 euros par mois de revenu familial au sein de leur foyer. J’ai entendu ce qui a été dit à gauche : personne, je pense, ne trouve raisonnable d’aller donner 100 euros par mois à des familles qui touchent 10 000 euros par...
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Cotisations sociales !
Encore des menaces ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 129.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Mesdames les ministres, soyez à l’écoute de nos retraités et desserrez enfin le nœud fiscal qui les étrangle. C’est un devoir national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Ne vous laissez pas interpeller ! Continuez de parler en vous tournant vers la présidence. Il ne doit pas y avoir d’interventions comme celles-là, sinon, c’est le bazar !
La parole est à Mme Valérie Rabault.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 219 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 218 Contre 1
La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l’amendement no 132.
Le Président de la République l’a-t-il compris ?
Si nous avons soutenu la défiscalisation des heures supplémentaires, c’est pour trois raisons. La première est sociale : on s’adresse aux classes moyennes salariées. La deuxième est économique : c’est un moyen de réinjecter de l’argent dans le circuit économique. Enfin, c’est notre conception du travail.Vos...
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Et donner des milliards aux plus riches, il n’y a pas de problème ?
La parole est à M. Thibault Bazin.
Nous ne pouvons pas revenir sur ce mécanisme historique : il est donc tout à fait normal que le seuil soit de 2 000 euros nets de revenus pour un retraité seul et de 3 000 ou 3 100 euros nets pour un couple de retraités. Avis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Il est défendu.
Ça, ça a été essayé et ça n’a pas marché.
Cela ne vous regarde pas, voyons !
(La prise de parole ci-dessus)
...le dispositif est dénaturé. Il perdra immanquablement de sa force et la disparition du caractère incitatif pour les employeurs risque fort de rendre cette demi-mesure bien moins efficace que celle pensée par Nicolas Sarkozy, qui avait connu le succès. Quel dommage que vous décidiez, encore une fois, de vous...
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La parole est à M. Pierre Dharréville.
Il est minuit passé, monsieur Dharréville ! C’est vous qui nous faites faire des heures supplémentaires !
Monsieur le président, ce que nous n’avons pas compris, pour notre part, c’est la position du Gouvernement, puisque Mme la ministre ne s’est pas exprimée. Elle n’a pas répondu à mon intervention dans la discussion générale, pas plus qu’elle ne m’avait répondu hier soir en commission. Ce soir, j’attends donc une...
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Puisqu’un scrutin public a été annoncé, je vais prendre le temps de répondre, même si j’ai déjà fait une réponse globale sur l’ensemble de ces amendements avant la pause de vingt heures.Ces amendements, comme ceux qui les ont précédés, visent à rendre obligatoire l’attribution d’une prime exceptionnelle à...
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Je suis quelque peu étonnée de ce que vous nous indiquez, madame la ministre : hier matin, nous avons voté le PLF, certes, mais nous n’avons pas ajouté 2,8 milliards d’euros de crédits à la prime d’activité. Ils n’y sont pas.
Je disais que le burn-out et les maladies professionnelles explosent, et que les finances publiques s’affaiblissent du fait de votre politique qui prône moins d’impôt… pour les riches ! Tabler sur les heures supplémentaires pour répondre à la demande d’augmentation du pouvoir d’achat est donc une très mauvaise...
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Ce n’est pas un hasard s’il a été décidé, il y a quelques années de cela, de réduire le temps de travail en instituant une durée légale. Or avec cet article, vous ferez exploser ce système. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Eh non !
Les faits sont graves : si votre assertion selon laquelle il vous était impossible d’apporter la précision demandée n’est pas exacte, vous devez la vérité à la représentation nationale et des remerciements à votre collaboratrice.
La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement no 150.
Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche, le groupe Les Républicains et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je veux à mon tour pointer l’exercice de contournement du salaire auquel nous conduit l’instauration de l’augmentation de cette prime d’activité pour répondre à la question du pouvoir d’achat et du pouvoir de vivre. La prime d’activité ne donne pas les mêmes droits et n’a pas les mêmes effets qu’une augmentation de...
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…mais dans le « travailler moins pour travailler toutes et tous ». Il faut travailler mieux et surtout vivre dignement de son travail. Pour cela, il faut augmenter les salaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Alors que la revendication de nos concitoyens est la revalorisation du pouvoir d’achat, vous oubliez, madame la ministre, de revenir sur une disposition adoptée par la majorité il y a quelques semaines, l’injuste sous-indexation des pensions de retraite et des allocations familiales en 2019 et 2020. En effet, alors...
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Excellent !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Vous-mêmes n’aviez rien fait !
Quand on a 10 000 euros de revenu, on a un travail payé au SMIC ? Arrêtez !
En revanche, parce que la prime d’activité telle qu’elle était conçue aboutissait à une courbe en cloche qui s’arrêtait à partir de 1,2 SMIC, il nous a semblé que nous risquions, en l’utilisant sous cette forme, de ne pas répondre aux besoins des familles gagnant 1,5 SMIC et ayant du mal à s’en sortir. Dans la...
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Exactement. Bravo !
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l’amendement no 183.
Nous attendons donc l’acceptation par le Gouvernement de l’amendement pertinent de M. Le Fur, ainsi que des informations concernant le calendrier. Il n’y a pas eu d’accord sur le paiement des heures supplémentaires. Un calendrier a-t-il été fixé ? Que va-t-on faire pour les gendarmes ? À cette heure, le...
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La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 198.
Il est défendu.
La parole est à Mme Catherine Fabre.
Je souhaite compléter l’explication de M. le rapporteur. Le revenu fiscal de référence est aujourd’hui le seul critère d’assujettissement aux contributions sociales. Selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, lorsque plusieurs taux s’appliquent, nous sommes obligés de prendre en compte la totalité des...
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La parole est à M. Gilles Lurton.
Soit votre majorité a voté un budget insincère… (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme la ministre du travail, pour donner l’avis du Gouvernement.
Un député du groupe LR
Le disque est rayé !
Même avis.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Clémentine Autain.
Cet amendement vise à supprimer l’article 2, qui prévoit l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires. Nous nous opposons, pour plusieurs raisons, à cette mesure.D’abord, la défiscalisation des heures supplémentaires ne concernera logiquement que les salariés qui ont droit à des heures...
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Comme nous sommes économes de notre temps, je parlerai pour l’ensemble du groupe Les Républicains. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)Pour tenter d’éteindre le feu qui couve dans notre pays, et devant l’urgence, le Président de la République a annoncé, le 10 décembre dernier, une hausse de 100 euros des...
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Je mets donc aux voix l’amendement no 59. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Je mets aux voix l’amendement no 115.
La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement no 207.
La parole est à Mme Clémentine Autain.
La parole est à M. Boris Vallaud.
Ce n’est pas ce qu’a dit le Président de la République !
Depuis dix-huit mois, notre but est simple : stimuler la croissance tout en la rendant plus redistributive, pour que chacun puisse vivre de son travail. Nous avons déjà avancé en incitant les PME à adopter l’intéressement des salariés aux résultats ou en alignant par le haut le salaire des femmes sur celui des...
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Très bonne radio !
J’ajouterai un autre argument en faveur de cette exonération des cotisations patronales. Vous le savez, madame la ministre, beaucoup d’entreprises de très nombreux secteurs – la plupart de celles que nous connaissons dans nos territoires – ont intérêt à faire des heures supplémentaires en raison des difficultés...
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Le cas de la prime exceptionnelle est très différent : c’est du one shot, une mesure conjoncturelle qui ne sera appliquée qu’une fois, alors que ce dispositif des heures supplémentaires est parti pour durer. Dès lors, créer une niche sociale de cette importance en touchant à un facteur de financement aussi...
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C’était le cas avant, quand vous étiez majoritaires !
Notre collègue Aurore Bergé a eu raison tout à l’heure de dire que c’est dans les détails que se niche parfois le diable : en effet, le premier de ces détails qui ne manque pas de nous saisir, c’est que le Président de la République avait annoncé que tout salarié au SMIC verrait son revenu augmenter de 100 euros....
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Il est quatre heures cinq du matin, nous avons passé la journée et la nuit à étudier ce projet de loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales ». Je suis désolée, à cette heure, de vous dire que les mesures que nous allons voter ne sont pas vraiment d’urgence économique et sociale !Ce projet de loi ne...
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Cela ne vous empêche pas de relever le seuil !
Il est défendu.
Et un couple ?
Je mets aux voix les amendements identiques nos 166 et 186.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
...selon laquelle le travail, c’est la santé, a fait son temps, notamment concernant le travail accompli par les gens modestes qui effectuent justement les heures supplémentaires. Et ce sont des études scientifiques qui le disent.Enfin, la défiscalisation et la désocialisation non compensées de ces heures...
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La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement no 82.
Nous voterons cet amendement car si c’est flou, c’est qu’il y a un loup. Il faut inscrire clairement dans la loi que les femmes, les personnes empêchées de travailler doivent percevoir cette prime. Le rôle du Parlement est d’écrire la loi et de poser des règles. Je ne comprends pas pourquoi vous refusez...
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