Pour nous, elle est dangereuse à plusieurs titres. Tout d’abord, elle ne vise que les salariés en poste à qui l’employeur a décidé d’octroyer des heures supplémentaires, et laisse de côté les franges les plus précaires du salariat, à savoir les chômeurs et les retraités. Elle ne redonnera du pouvoir d’achat qu’aux salariés concernés, et cela au détriment des prestations sociales versées à tous, puisque les exonérations de cotisations sociales ne seront pas compensées. Cela revient donc à obliger les salariés à travailler plus longtemps pour gagner leur vie correctement.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le doute ayant été levé par la ministre elle-même, nous en donnons acte et retirons notre amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
...surtout pour l’avenir, et qu’elles nous éviteront des effets Radio Nostalgie qui ne sont pas forcément les plus agréables… (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Il est défendu.
Plusieurs députés du groupe LaREM
Oui ! Oui !
Voilà notre objectif : nous cherchons à aider ces personnes qui n’arrivent pas à boucler leur fin de mois. Toute autre mesure de revalorisation du SMIC de 100 euros… (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Adrien Quatennens.
Je vous demande d’écouter les orateurs.La parole est à M. Philippe Vigier.
Monsieur le président, je souhaite vous demander une brève suspension de séance. (Vives protestations sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe GDR.)
On veut bien admettre que vous avez évolué sur les heures supplémentaires, madame la ministre. Au départ, vous ne vouliez leur accorder aucun avantage ; puis, vous avez accepté de les désocialiser, puisque c’est le terme retenu, mais en refusant encore de les défiscaliser ; maintenant, deuxième étape, vous acceptez...
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Pourquoi nous attaquez-vous, monsieur Dharréville ? Jusqu’ici, ça se passait bien !
Défendu.
La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.
La parole est à Mme Amélie de Montchalin.
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 49.
Même avis.
Pour quelle raison ?
Je souhaite revenir sur l’amendement précédent… (Protestations sur de nombreux bancs du groupe LR.)
Nous voterons, bien évidemment, cet amendement. Je tiens à remercier M. Vallaud pour son éclairage, notamment pour avoir signalé qu’il fallait consulter non seulement le code du travail mais aussi la jurisprudence.Après ces longs débats, nous constatons que les mesures d’urgence économiques et sociales contenues...
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Madame Autain, n’interrompez pas la ministre ! Continuez, madame la ministre !
L’article 4 est finalement le plus emblématique de l’entourloupe que constitue ce projet de loi. C’est de la grande fumisterie puisque, lors de l’allocution télévisuelle du Président de la République, qui a tout de même été vue par 23 millions de téléspectateurs, d’aucuns auront entendu qu’il y aurait une hausse du...
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Les gens s’en fichent !
La séance est suspendue.
L’avez-vous expliqué au Président de la République ? Il ne semble pas le savoir !
Nous connaissons bien votre passion pour les heures supplémentaires et pour les exonérations de cotisations – et non pas de charges, le terme est impropre. Vous pouvez donc applaudir à cet article, qui correspond tout à fait à ce que vous souhaitez : c’est, pour tout dire, une mesure sarkozyste !
La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement no 67.
C’est la voix des territoires !
Eh oui !
Je me dis que je vais réussir à vous convaincre, parce que mes arguments sont vraiment de bon sens ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Comment pourrez-vous croiser, demain, l’un de ces Français auxquels vous avez promis une augmentation que vous ne leur aurez finalement pas accordée ? Je n’arrive...
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En marche arrière ! Je voudrais pour ma part revenir sur l’article 1er, monsieur le président. (Sourires sur les bancs du groupe GDR.)
Je vais donc mettre aux voix l’amendement.
Plusieurs députés du groupe LR
Et alors ?
Je soutiendrai cet amendement. Nous sommes réunis pour légiférer. Madame la ministre, j’ai beaucoup de respect pour votre travail mais nous ne sommes pas à la botte du Gouvernement. Il faut garantir ce versement aux femmes. J’imagine que nous serons tous d’accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Défendu.
La parole est à M. Vincent Descoeur.
La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l’amendement no 97.
La parole est à Mme Sabine Rubin.
Toute autre mesure de revalorisation par un autre dispositif que la prime d’activité aurait abouti à donner 100 euros supplémentaires à 1,2 million de personnes qui appartiennent aux trois déciles supérieurs, c’est-à-dire qui vivent dans des familles gagnant plus de 5 000 euros par mois. (Applaudissements sur les...
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La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
Au-delà de la première part pour la CSG, on a décidé de compter en demi-parts, chaque demi-part correspondant à moins de la valeur de la moitié de la première part. Ainsi, un couple de retraités correspond à une part plus deux demi-parts. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
…parce que le but est que plus de salariés effectuent des heures supplémentaires. Il faut donc encourager les employeurs à y avoir recours. Et contrairement à ce qu’on entend parfois dire, ceux qui effectueront ces nouvelles heures supplémentaires ne prendront pas le travail des autres, puisque dans la plupart des...
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Il est défendu.
Nous n’applaudissons pas, car elle ne va pas assez loin !
La séance est suspendue pour deux minutes.
La parole est à M. Thierry Benoit.
Dans cet article 2, vous nous proposez d’exonérer d’impôt sur le revenu la rémunération versée au titre des heures supplémentaires. Cette disposition, dont nous réclamons le rétablissement depuis le projet de loi de finances pour 2018, avait été instaurée dès le début du mandat de Nicolas Sarkozy, avant que la...
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Je suis désolée, mais je vais répéter autrement ce que vient de dire ma collègue – comme cela, vous pourrez encore mieux comprendre.Le chômage stagne. Le burn-out et les maladies professionnelles explosent.
Un peu quand même !
Outre bien évidemment les risques liés à l’emploi, aux destructions d’emplois et à l’affaiblissement des finances publiques comme de la sécurité sociale, les Français exigent d’être payés correctement pour le travail qu’ils accomplissent.Pour cela, la solution ne peut pas être de toujours leur demander de...
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Monsieur le président, j’avais demandé la parole !
La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement no 66.
Un principe très simple devrait constamment guider la démarche de tout gouvernement : les personnes qui ont travaillé toute leur vie doivent pouvoir vivre décemment pendant toute leur retraite. C’est le moindre des devoirs dont la Nation est débitrice envers nos aînés.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 77.
Allez expliquer cela aux Français !
La séance est reprise.
Exactement !
Eh oui !
…concernant les personnes qui perçoivent un salaire inférieur au SMIC. J’avais interpellé la ministre qui nous avait indiqué que le rapport s’intéresserait à ces personnes travaillant à temps très partiel. Sans vouloir que cela soit inscrit dans la loi, je souhaite que la ministre nous le confirme en séance.
Je vous explique les règles. Ce n’est pas moi qui les ai définies – vous non plus, d’ailleurs, car elles datent d’avant nous !
…d’autant plus que la part de la valeur ajoutée qui va aux salaires a considérablement diminué ces vingt ou trente dernières années.
Vous disiez l’inverse il y a trois heures à peine !
Monsieur Ciotti, il faudrait que nous avancions un peu ! Nous avons bien compris ce que voulait M. Le Fur, ainsi que l’avis de la commission et celui du Gouvernement : l’Assemblée me semble assez éclairée pour pouvoir voter.
C’est un beau principe ! Vous auriez dû l’appliquer quand vous étiez au pouvoir !
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Les réponses de Mme la ministre et de M. le rapporteur nous montrent bien la nécessité de préciser le texte. Le groupe UDI, Agir et indépendants soutiendra cet amendement, dont je ne doute pas qu’il sera adopté.
(La prise de parole ci-dessus)
Mais non !
Il est défendu.
Défendu.
…ou d’une quelconque humiliation pour la majorité, mais chacun doit évoluer. Il s’agit de faire preuve de bon sens : appliquons complètement ce qui a marché pendant cinq ans et reste dans l’esprit de bon nombre de salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l’amendement no 106.
Elles ont été inventées par les technocrates de Bercy !
Je mets aux voix l’amendement no 1.
Mais non !
Non, le rapporteur n’a pas compris !
Pourquoi changer une formule qui gagne ?
Il me semble qu’eu égard à l’urgence sociale et à la demande exprimée, nous n’étions pas… (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
Un député du groupe LaREM
Rien à voir avec l’article !
La séance est reprise. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Aurore Bergé, première oratrice inscrite sur l’article 4.
C’est évident !
Vous affirmez, madame la ministre, que la question des pensions alimentaires va être prise en compte. Inscrivons-le tout simplement dans la loi.Par ailleurs, monsieur le rapporteur, en effet, le sujet pourrait faire l’objet d’un projet de loi plus global. J’en ai parlé tout à l’heure avec plusieurs députés de la...
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La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement no 29.
Lundi, dans Les Échos, le Premier ministre annonçait que « 1,2 million de salariés autour du SMIC se trouvent dans les 30 % des foyers français les plus aisés », et qu’ils ne bénéficieraient pas de la hausse de la prime d’activité. Dans la majorité des cas, il s’agit de femmes. Elles subissent donc une double...
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La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement no 127.
Il est vrai que vous faites un pas aujourd’hui, mais c’est bien insuffisant. Pour venir en aide aux retraités, il faut tout simplement supprimer la hausse de la CSG sur toutes les retraites et réindexer les pensions de retraite et d’invalidité.
De nombreuses études ont pointé l’effet négatif de cette mesure sur les créations d’emplois – contrairement à la hausse du SMIC. Elle incite en effet les employeurs à augmenter le nombre d’heures travaillées par leurs salariés en poste, ce qui décourage les embauches.Enfin, cette mesure est contraire au partage du...
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Défendu.
Oui, pour tous les retraités !
Il est défendu.
Tout, au contraire ! Laissez-moi continuer, vous allez voir.
C’est chaque fois la même chose !
Il n’y a donc aucune volonté… (Exclamations persistantes sur plusieurs bancs du groupe LR.) Si cela ne vous intéresse pas, je me rassois et nous passons à autre chose ! Il est déjà deux heures et demie du matin… Je vous explique très modestement que j’ai essayé de comprendre pourquoi le revenu fiscal de référence...
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La situation du pays et le rétablissement de l’ordre public réclamaient un geste fort de la part de notre majorité et du Gouvernement. Nous en avons aujourd’hui sous les yeux la traduction législative, et je m’en réjouis. Nous nous sommes donné les moyens de débloquer rapidement plus de 10 milliards d’euros de...
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Si vous voulez que le travail paye, saisissez cette occasion pour augmenter le SMIC : contrairement à la défiscalisation et à la désocialisation des heures supplémentaires, l’effet sur l’emploi est bénéfique, pour la raison qu’un salarié au SMIC dont le salaire augmente véritablement consomme, relançant par là même...
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En effet, ces heures supplémentaires resteront soumises aux charges patronales alors que le Président avait indiqué, lors de son allocution, qu’elles seraient versées sans impôt ni charges dès 2019. En l’absence de cette exonération de charges patronales,...
D’où sortez-vous ces 5 000 euros ?
La parole est à M. Aurélien Pradié, pour un rappel au règlement. Veuillez écouter l’orateur !
Si, il me semble qu’il a bien compris. D’ailleurs, je pense que l’intervention de M. Ciotti va le prouver.Allez-y, monsieur Ciotti.
Il est défendu, monsieur le président.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l’amendement no 132.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 129.
Aujourd’hui, il y a 300 000 personnes en France qui touchent le SMIC mais gagnent plus de 10 000 euros par mois de revenu familial au sein de leur foyer. J’ai entendu ce qui a été dit à gauche : personne, je pense, ne trouve raisonnable d’aller donner 100 euros par mois à des familles qui touchent 10 000 euros par...
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Madame la ministre, vous vous êtes levée, vous vous êtes exprimée avant que votre collaboratrice ne vous fasse un signe de dénégation. Vous vous apprêtiez alors à vous relever pour corriger avant de vous raviser. Nous l’avons tous vu. J’aimerais simplement que vous exprimiez publiquement la rectification que votre...
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 219 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 218 Contre 1
Mesdames les ministres, soyez à l’écoute de nos retraités et desserrez enfin le nœud fiscal qui les étrangle. C’est un devoir national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Valérie Rabault.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Cotisations sociales !
Le Président de la République l’a-t-il compris ?
Ne vous laissez pas interpeller ! Continuez de parler en vous tournant vers la présidence. Il ne doit pas y avoir d’interventions comme celles-là, sinon, c’est le bazar !
Encore des menaces ?
Je vais me permettre de citer à nouveau Jean Monnet – je l’ai déjà fait hier – pour répondre à M. Le Fur : « Les hommes n’acceptent le changement que dans la nécessité, et ils ne voient la nécessité que dans la crise. » Vous voyez donc que nous sommes capables d’évoluer, et je crois que nous pouvons nous retrouver...
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Nous ne pouvons pas revenir sur ce mécanisme historique : il est donc tout à fait normal que le seuil soit de 2 000 euros nets de revenus pour un retraité seul et de 3 000 ou 3 100 euros nets pour un couple de retraités. Avis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Si nous avons soutenu la défiscalisation des heures supplémentaires, c’est pour trois raisons. La première est sociale : on s’adresse aux classes moyennes salariées. La deuxième est économique : c’est un moyen de réinjecter de l’argent dans le circuit économique. Enfin, c’est notre conception du travail.Vos...
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Il est défendu.
Cela ne vous regarde pas, voyons !
Il est minuit passé, monsieur Dharréville ! C’est vous qui nous faites faire des heures supplémentaires !
...le dispositif est dénaturé. Il perdra immanquablement de sa force et la disparition du caractère incitatif pour les employeurs risque fort de rendre cette demi-mesure bien moins efficace que celle pensée par Nicolas Sarkozy, qui avait connu le succès. Quel dommage que vous décidiez, encore une fois, de vous...
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Je disais que le burn-out et les maladies professionnelles explosent, et que les finances publiques s’affaiblissent du fait de votre politique qui prône moins d’impôt… pour les riches ! Tabler sur les heures supplémentaires pour répondre à la demande d’augmentation du pouvoir d’achat est donc une très mauvaise...
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Je suis quelque peu étonnée de ce que vous nous indiquez, madame la ministre : hier matin, nous avons voté le PLF, certes, mais nous n’avons pas ajouté 2,8 milliards d’euros de crédits à la prime d’activité. Ils n’y sont pas.
Puisqu’un scrutin public a été annoncé, je vais prendre le temps de répondre, même si j’ai déjà fait une réponse globale sur l’ensemble de ces amendements avant la pause de vingt heures.Ces amendements, comme ceux qui les ont précédés, visent à rendre obligatoire l’attribution d’une prime exceptionnelle à...
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Et donner des milliards aux plus riches, il n’y a pas de problème ?
Ça, ça a été essayé et ça n’a pas marché.
Monsieur le président, ce que nous n’avons pas compris, pour notre part, c’est la position du Gouvernement, puisque Mme la ministre ne s’est pas exprimée. Elle n’a pas répondu à mon intervention dans la discussion générale, pas plus qu’elle ne m’avait répondu hier soir en commission. Ce soir, j’attends donc une...
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La parole est à M. Thibault Bazin.