Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 315, 514, 912, 941 et 970, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 514, 912, 941 et 970 sont identiques.La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement no 315.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je voulais remercier notre collègue Martine Wonner, qui a rédigé l’amendement no 607.
Nous en sommes à l’heure des remerciements, donc…
(La prise de parole ci-dessus)
Rédigé par Pierre Vatin, il a pour objet de rédiger l’article de sorte qu’il soit ajouté à l’article L. 541-4-3 du code de l’environnement l’alinéa suivant : « Par dérogation au premier alinéa, la procédure de sortie du statut de déchet pour les déchets non dangereux ou inertes peut être réalisée en dehors des...
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La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l’amendement no 514.
Il s’agit d’un amendement de notre collègue Schellenberger, visant à réintroduire l’obligation prévue par le code de l’environnement de justifier d’une qualification d’ICPE, installation classée pour la protection de l’environnement, ou au titre de la nomenclature IOTA – installations, ouvrages, travaux et...
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Les amendements nos 912 de M. Bertrand Pancher et 941 de M. Robin Reda sont défendus.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 970.