L’amendement no 972 de M. François-Michel Lambert est défendu.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L’amendement no 1145 de M. Stéphane Viry est défendu.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 87 et 972.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 87.
Nous proposons que les créations ou extensions de compétences inscrites dans le présent texte et ayant pour conséquence d’accroître les charges des collectivités territoriales, soient prises en considération.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 971.
Le présent amendement vise à garantir la souveraineté de la France sur des métaux et des minéraux stratégiques. Nous proposons ainsi qu’à partir du 1er janvier 2022 chaque entreprise qui exporte des déchets caractérise les éléments qu’ils contiennent – taux de gallium, de titane, de platine et autres métaux définis...
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