Ils demandent chacun un rapport à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ANSES. Ces demandes font suite aux travaux de la mission d’information sur les perturbateurs endocriniens liés aux contenants en plastique.Elles sont fondées sur les réserves, nombreuses et sérieuses, qu’ont exprimées les acteurs auditionnés au sujet des risques chimiques induits par le comportement de certaines molécules dans les phases de recyclage du plastique et lors de son vieillissement, ainsi que des conséquences sanitaires du recyclage.Ces trois demandes de rapport visent ainsi à nous éclairer – au-delà des objectifs de recyclage ambitieux fixés par cette loi, qu’il faut saluer – sur le comportement, encore mal maîtrisé, de ces molécules et des colles qui leur sont associées dans ces processus.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis de la commission ?La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis de la commission.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement no 1798.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Ayant compris que ces amendements avaient fort peu de chances d’être retenus, et ne voulant pas encombrer les armoires du ministère, je vais en effet présenter tous ces amendements simultanément.Ils ne sont pourtant pas, à mon sens, dépourvus d’intérêt : nous avons fixé des objectifs, et à défaut de rapports, il...
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L’amendement no 1684 de M. Michel Castellani est défendu.
Ce projet de loi sur l’économie circulaire est l’occasion, face à la situation d’urgence que connaît la Corse, de poser des jalons pour disposer, comme nous le souhaiterions, de certains outils.Cet amendement vise à explorer les modifications possibles de l’article L. 4424-37 du code général des collectivités...
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Je serai claire : j’en ai détaillé les raisons en répondant à M. Potier, j’émettrai un avis défavorable à tous les amendements concernant des dispositions fiscales. Ne vous étonnez donc pas si mes avis à venir sont défavorables !
Oui, mille fois oui, monsieur Acquaviva. Vous avez d’ailleurs tous les leviers pour faire ce que vous préconisez. Nous n’allons pas inscrire dans la loi des mesures qui s’y trouvent déjà ! Si vous voulez instaurer la tarification incitative, faites-le ! Mille fois oui ! Allez-y, vous aurez alors tout le soutien du...
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C’est également la position qu’a défendue Mme la rapporteure.
Les armoires vont se remplir !
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’ai encore de la place dans mon bureau : je serai ravi de rendre service au ministère. (Rires.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 2369, 2370 et 2371, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour les soutenir.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l’amendement no 2241.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
(La prise de parole ci-dessus)
L’amendement no 938 de M. Robin Reda est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable.
Il s’agit à nouveau d’appliquer un taux réduit de TVA aux produits reconditionnés pour en favoriser le développement. J’ai bien entendu vos arguments, madame la secrétaire d’État, et j’ai bien conscience du cadre européen qui s’impose à nous. Il serait cependant utile que nous nous emparions du sujet pour...
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Avis défavorable. Je précise que nous disposons déjà des dates des rendez-vous à venir : six mois pour l’examen de la mise en application, et trois ans pour l’évaluation de l’impact de la loi.
Avis favorable à cet amendement relatif à la formation des élus locaux.
Quel est l’avis de la commission ?
Chers collègues, rendez-vous au prochain projet de loi de finances ! Je retire l’amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Favorable également : c’est une très bonne initiative.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 974.
L’amendement no 1410 de M. Michel Vialay est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Vincent Descoeur.