Ayant compris que ces amendements avaient fort peu de chances d’être retenus, et ne voulant pas encombrer les armoires du ministère, je vais en effet présenter tous ces amendements simultanément.Ils ne sont pourtant pas, à mon sens, dépourvus d’intérêt : nous avons fixé des objectifs, et à défaut de rapports, il serait intéressant que des rendez-vous réguliers nous permettent de nous assurer que ces buts sont réalistes. Le seul moyen pour inscrire cette clause dans la loi, c’est de demander des rapports, ce que font ces amendements.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Voulez-vous défendre en même temps l’amendement no 2095 ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement no 1655.
Il vise à créer une taxe applicable à tous les produits non alimentaires mis sur le marché et qui ne peuvent faire l’objet d’un recyclage. Cette mesure est proposée à défaut de pouvoir les interdire. Il s’agit de plus d’encourager l’éco-conception des produits et de responsabiliser les producteurs de produits non...
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La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.
La rédaction en est légèrement différente, mais l’objectif est exactement le même.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 968.
Je ne veux pas allonger les débats, mais ce projet de loi est une occasion unique d’évoquer certains enjeux. Je comprends ce que dit Mme la rapporteure, mais l’on ne peut accepter que les services préfectoraux autorisent, en l’absence d’alternatives, l’ouverture de centres d’enfouissement pour des durées de dix ans...
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Je rejoins ce qui vient d’être dit. Nous visons l’objectif de 100 % de plastiques recyclés en 2025. Pour l’atteindre, nous devons lever les freins actuels au recyclage. C’est pourquoi une étude sérieuse, réalisée par des professionnels, en vue de mettre fin aux pratiques qui empêchent un recyclage optimal, est...
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J’émets moi aussi un avis favorable à votre amendement, monsieur Potier, car il fallait trouver le moyen de développer des installations de valorisation énergétique des déchets de bois pour produire de la chaleur.J’émets donc un avis favorable à l’amendement. En revanche, pour les raisons évoquées par Mme la...
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L’amendement est satisfait par l’article 1er AE. Demande de retrait.
La parole est à Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable, pour soutenir l’amendement no 93.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l’amendement no 1116.
Cet amendement, que nous examinons après un débat animé, revêt également une certaine importance. Il ne porte pas sur l’interdiction de tel ou tel produit mais il permet d’accélérer de manière structurelle les dynamiques d’économie circulaire au niveau régional. Élaboré avec le concours de Régions de France, cet...
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Il vise à instaurer une TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – sur les goodies, c’est-à-dire les objets publicitaires.
Il demande un rapport sur les pratiques perturbant le recyclage de certains déchets plastiques afin que ces pratiques soient interdites par décret dans un délai de deux ans à compter de la publication dudit rapport. En ne recyclant que 22 % de ses déchets plastiques, la France se classe parmi les pays européens les...
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Défavorable.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 75, 74, 73 et 959, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour les soutenir.
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement no 1798.
Ce projet de loi sur l’économie circulaire est l’occasion, face à la situation d’urgence que connaît la Corse, de poser des jalons pour disposer, comme nous le souhaiterions, de certains outils.Cet amendement vise à explorer les modifications possibles de l’article L. 4424-37 du code général des collectivités...
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Je serai claire : j’en ai détaillé les raisons en répondant à M. Potier, j’émettrai un avis défavorable à tous les amendements concernant des dispositions fiscales. Ne vous étonnez donc pas si mes avis à venir sont défavorables !
Oui, mille fois oui, monsieur Acquaviva. Vous avez d’ailleurs tous les leviers pour faire ce que vous préconisez. Nous n’allons pas inscrire dans la loi des mesures qui s’y trouvent déjà ! Si vous voulez instaurer la tarification incitative, faites-le ! Mille fois oui ! Allez-y, vous aurez alors tout le soutien du...
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L’amendement no 1684 de M. Michel Castellani est défendu.
Avis défavorable.
Les armoires vont se remplir !
C’est également la position qu’a défendue Mme la rapporteure.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de trois amendements, nos 2369, 2370 et 2371, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour les soutenir.
J’ai encore de la place dans mon bureau : je serai ravi de rendre service au ministère. (Rires.)
L’amendement no 938 de M. Robin Reda est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Ils demandent chacun un rapport à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ANSES. Ces demandes font suite aux travaux de la mission d’information sur les perturbateurs endocriniens liés aux contenants en plastique.Elles sont fondées sur les réserves, nombreuses...
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La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l’amendement no 2241.