Quel est l’avis de la commission ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L’amendement no 1712 de Mme Anne-Laurence Petel est défendu.
Après la redevance incitative, cet amendement concerne la redevance spéciale pour les ordures ménagères. Il est proposé la remise d’un rapport sur l’expérimentation d’une généralisation de cette redevance qui a été instaurée dans la communauté de communes Calvi Balagne avec succès.Sans doute rétorquera-t-on que...
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La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement no 1724.
Le dispositif de consigne peut être adapté à une île comme la Corse, car il viserait d’une part à diminuer les déchets résiduels non triés ou souillés destinés à l’enfouissement et, d’autre part, à remettre sur le marché de la matière plastique propre pour un réemploi ou un recyclage. Le taux de recyclage des...
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(La prise de parole ci-dessus)
Favorable.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Une telle expérimentation ne nécessitant, a priori, pas de dérogation législative, je demande le retrait de l’amendement.
Défavorable.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1850 et 2128, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir l’amendement no 1850.