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19 décembre 2019 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Mesdames et messieurs les députés, il est tard, je sais que vous êtes épuisés. Comme à l’issue de l’examen du texte en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, j’ai le sentiment qu’une étape importante a été franchie et je souhaite vous remercier du fond du cœur.J’ai profondément apprécié travailler avec vous ; nous avons construit collectivement une véritable loi de transition. L’écologie que nous défendons à La République en marche – c’est en tout cas la mienne – est une écologie de la vérité et de l’espoir. Nous ne pouvons pas tout transformer d’un coup et brutaliser la société ; en revanche, nous pouvons opérer des changements majeurs, créer des effets cliquet – un palier est franchi définitivement avec ce projet de loi.Nous avons voté des mesures historiques, dont nous pouvons être fiers, telle que l’interdiction de l’élimination des produits invendus non alimentaires. D’autres pays nous suivront.Soyons fiers aussi de l’adoption de l’objectif de sortie des emballages plastiques à usage unique d’ici à 2040. Il s’agit de beaucoup plus que du projet d’éliminer demain, ou après-demain, les emballages en plastique. C’est un projet de société qui remet en question nos modes de consommation et de production.Nous nous sommes interrogés sur les outils dont nous avons besoin et nous nous sommes demandé s’il était bien opportun de bouleverser le système actuel. Ce fut le cas, par exemple, en matière de collecte, avec l’instauration de la consigne, qui, je le soutiens, ne lésera personne. Je m’abstiendrai de dresser la liste exhaustive des questions que nous avons posées et des avancées que nous avons proposées – sur les effets des perturbateurs endocriniens, par exemple.Ce projet de loi repose sur vos contributions. Il faut le dire avec humilité : au début, même si mon équipe et moi en étions extrêmement fiers, même s’il était ambitieux, marqué par une vraie vision, ce n’était qu’un petit projet de loi. Vous l’avez considérablement enrichi ; vous en avez fait un travail collectif.Il faut aussi remercier le Sénat. Pour dire la vérité, l’examen du texte là-bas a été un moment particulièrement difficile ; j’ai toutefois promis aux sénateurs que je ne détricoterai pas le texte qu’ils ont adopté, et me suis efforcée de conserver l’esprit qu’ils avaient infusé – je vous remercie de m’y avoir aidée.    Je remercie les membres de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour leur exigence et leur ambition. Ils ont poussé les curseurs plus loin que je ne pouvais l’imaginer. De même, la commission des affaires économiques s’est saisie de ce projet de loi de manière remarquable, et a accru son ambition. À La République en marche, et, collectivement, dans cet hémicycle, nous pensons que cette transition est possible, qu’économie et écologie ne se contredisent pas.Je veux remercier, avec une émotion sincère, le président de séance (Applaudissements sur tous les bancs), qui a tenu les débats d’une main de maître, sans jamais empêcher le travail parlementaire. (Mêmes mouvements.)Je remercie les administrateurs et les équipes de l’Assemblée nationale. On m’avait parlé d’eux, m’annonçant que c’étaient les meilleurs de la République. Je serais d’accord, s’il n’y avait pas mon extraordinaire équipe, qui les surpasse encore ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, MODEM, UDI et LT) Nous avons bénéficié de l’aide des services du ministère de la transition écologique et solidaire, et en particulier de la direction générale de la prévention des risques – DGPR –, les meilleurs ingénieurs de la République ; leur énorme travail et leur intégrité nous ont permis de structurer ce projet de loi massif. (Mêmes mouvements.)J’exprime ma gratitude envers les trois rapporteures du texte, Mmes Véronique Riotton, Stéphanie Kerbarh, et Graziella Melchior, dont on ne peut pas dire qu’elles soient vendues au Gouvernement ! D’une exigence sans relâche, elles ont défendu leurs idées jusqu’au bout. Leur énorme travail nous a poussés à avancer, et à nous remettre en question – ce fut un plaisir.Je remercie la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Barbara Pompili, qui insuffle sa méthode de travail à la commission : toujours plus d’exigence en faveur de la transition écologique. Mes remerciements vont aussi à Laurence Maillart-Méhaignerie et à Jean-Charles Colas-Roy, qui furent les piliers de cette loi. Vous l’avez dit : certaines mesures ont été adoptées à l’unanimité, grâce à votre soutien et à votre aide.  Avec émotion, je veux témoigner de mon amitié à nos partenaires et amis du groupe du Mouvement démocrate et apparenté, qui ont chacun leur style – je pense à celui de Jimmy Pahun, ou au vôtre, Bruno Millienne : au tout début de ce projet de loi, il y a presque deux ans, vous y travailliez déjà. Les membres du groupe MODEM ont profondément marqué les débats.Je remercie le groupe UDI, Agir et indépendants, qui a fait preuve d’une grande vigilance tout au long de l’examen du texte, comme les groupes d’opposition – j’allais dire de partenaires, c’est dire que nous avons su travailler ensemble. Nous nous accordons sur les grandes lignes. Vous nous avez permis de retrouver un équilibre, par votre vigilance, votre souci de l’impact des mesures et de rigueur.Nous avons la chance d’avoir une ministre remarquable, Élisabeth Borne, qui a fait preuve d’un soutien sans faille, et sans qui la plus grande partie de ce projet de loi n’aurait pu voir le jour; je la remercie, comme Nicolas Hulot, qui m’a confié cette mission, et François de Rugy, qui m’a accompagnée tout au long de ce travail. Merci aux oppositions avec qui nous avons travaillé – M. Wulfranc, je sais que vous avez voté  en votre âme et conscience.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l’amendement no 2287.
Vous avez eu raison de le préciser, monsieur le président, mais j’ai seulement voulu dire que cette série d’amendements portant sur un sujet non prévu à l’origine dans le projet de loi, en l’occurrence le foncier pollué, ne me semble pas pleinement à sa place ici et maintenant. Je n’ai émis aucune critique... Lire ▸
Monsieur Potier, maintenez-vous l’amendement ?
Je suis saisi de trois amendements, nos 193, 388 et 390, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 193 et 388 sont identiques.La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement no 193.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 2507 de Mme Stéphanie Kerbarh est rédactionnel.
Quel est l’avis de la commission ?
La séance est ouverte.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Vincent Descoeur.
Monsieur le président, j’ai compté le nombre de mains qui se sont levées pour le vote du précédent amendement, et celui-ci aurait dû être adopté.
Le présent projet de loi prévoit l’obligation d’instaurer un barème de soutiens financiers majorés pour les collectivités d’outre-mer. Il s’agit d’une avancée majeure. En effet, les départements et régions d’outre-mer – DROM – et les collectivités d’outre-mer – COM – font état d’une inégalité de traitement par... Lire ▸
Nous avons échangé sur ce sujet, monsieur Potier, et j’ai également discuté avec d’autres députés, dont Mme Carole Grandjean. Il pourrait en effet être intéressant d’explorer cette question. J’émets donc un avis favorable.
Le débat a déjà eu lieu en commission. Mon avis reste défavorable.
Oui, monsieur le président ; j’ai demandé un scrutin public et, je l’ai dit, c’est un amendement d’appel.Nous avions proposé une variante : un fonds pour l’écocitoyenneté. Si cet amendement propose une contribution de la publicité à un fonds de protection des océans, c’est à cause des microplastiques, et plus... Lire ▸
En dépit des efforts consentis par les collectivités, le traitement des déchets outre-mer, en particulier celui des dépôts de déchets sauvages, reste défaillant. C’est particulièrement vrai en milieu rural et amazonien, où la configuration territoriale et les déficits accumulés en matière d’infrastructures rendent... Lire ▸
Excellent !
Potier, oui ; Garot, non ! (Sourires.)
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 67.
La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l’amendement no 2328.
(La prise de parole ci-dessus)
Je prononcerai quelques mots, en mon nom et en celui de Valérie Beauvais ; j’y associe l’ensemble des députés du groupe Les Républicains présents ce soir, lesquels ont participé à presque tout l’examen du texte.L’augmentation de la part des matériaux recyclables, une meilleure incorporation de la matière recyclée,... Lire ▸
Dans le droit fil de ce qui vient d’être dit, il vise à encourager le recours aux produits et matériaux issus de matières premières biosourcées – et gérées durablement, je le précise, puisque ce point a fait l’objet d’un débat.
Quel sens de la synthèse, monsieur Potier !
Afin d’éviter une redondance avec le principe général de traçabilité des déchets, cet amendement vise à supprimer le II de l’article 12 LC. En effet, plutôt qu’un principe d’information aux maîtres d’ouvrage, qui pourrait se révéler improductif tant du côté des entreprises de travaux publics que de celui de leurs... Lire ▸
Monsieur Serville, je suis désolé mais je vous garantis qu’il y avait une majorité contre cet amendement. Je ne veux pas que vous quittiez l’hémicycle en ayant l’impression que le vote a été truqué. Je demande d’ailleurs aux députés de lever la main très distinctement lors des prochains votes.Vous avez à présent la... Lire ▸
La parole est à M. Dominique Potier.
L’amendement no 230 de Mme Nadia Ramassamy est défendu.
L’amendement no 111 de Mme Émilie Bonnivard est défendu.L’amendement no 297 de M. Jean-Yves Bony est également défendu.La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 1656.
Merci de conclure, mon cher collègue.
Quel est l’avis de la commission ?
Vous voyez qu’ils ne servent à rien !
La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement no 1513.
Cet amendement comporte donc un ensemble d’outils adaptés à ce que nous sommes, à savoir une île, et plus précisément une île-montagne.
Je tiens tout d’abord à adresser toute ma reconnaissance au collègue François-Michel Lambert pour le soutien explicite qu’il a exprimé sur le précédent amendement.Je propose cette fois un amendement de repli par rapport à celui qui a été rejeté.Madame la secrétaire d’État et madame la rapporteure, j’ai l’impression... Lire ▸
Cet amendement exonérerait les terres excavées et les sédiments de tout contrôle de traçabilité. Or certaines terres et certains sédiments présentant des risques de pollution nécessitent une traçabilité au moins équivalente à celle des déchets. L’avis est donc défavorable.
La parole est à Mme Sabine Rubin.
L’article 12 IA a été supprimé. Les amendements identiques nos 182 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 1539 de Mme Ericka Bareigts, tendant à le rétablir, sont défendus.
Les amendements nos 388 et 390 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à Mme Sophie Auconie, pour les soutenir.
Quelques mots au nom du groupe La France insoumise, plus particulièrement au nom de mes collègues qui ont travaillé sur le projet de loi.Celui-ci aurait pu nous offrir l’occasion d’en finir avec la société du « tout-jetable », avec ce que vous appelez vous-même, madame la secrétaire d’État, le « capitalisme... Lire ▸
Le rapport demandé par cet amendement n’en est pas moins nécessaire, car les choses ont beaucoup changé entre-temps. L’objectif n’est pas, du reste, de faire un rapport pour faire un rapport, mais bien de savoir à quelles préconisations il donnerait lieu, et comment le Gouvernement pourrait accompagner ces... Lire ▸
Quel est l’avis de la commission ?
C’est bien !
L’amendement no 969 de M. François-Michel Lambert est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Il s’agit quasiment d’un amendement de classe : voilà qui va réveiller tout le monde. (Sourires.) Mais, rassurez-vous, madame la secrétaire d’État, il n’est pas bien méchant. Nous proposons simplement de consulter le comité social et économique – CSE – sur les données de l’entreprise en matière d’économie... Lire ▸
Je mets aux voix l’amendement no 1742.