Madame la secrétaire d’État, chers collègues, permettez-moi également de vous présenter mes meilleurs vœux pour la nouvelle année. Je souhaite appeler l’attention de la ministre de la transition écologique et solidaire sur le décret du 28 août 2019 portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations. S’il n’est pas question de remettre en cause la nécessité d’effectuer des travaux pour conforter les digues et prévenir les risques d’inondation, force est de constater que ce texte, qui prévoit de nouvelles règles applicables aux aménagements hydrauliques et aux systèmes d’endiguement, pose problème, puisqu’il impose de couper des arbres et interdit toute replantation une fois les digues rénovées. Cette interdiction s’applique à l’ensemble du territoire national, quels que soient les digues, les crues, les rivières, les fleuves ou les territoires, qu’ils soient urbains ou non.Les acteurs locaux organisés en établissement public d’aménagement et de gestion des eaux – EPAGE –, en établissement public territorial de bassin – EPTB –, en contrat de rivière ou en schéma d’aménagement et de gestion des eaux – SAGE – souhaiteraient bénéficier d’une plus grande souplesse en matière de coupes et de la possibilité de replanter des essences compatibles avec les exigences environnementales et avec la stabilité des nouveaux ouvrages réalisés : cette souplesse est indispensable pour la protection de la biodiversité et l’adaptation au changement climatique, notamment en milieu urbain. Les différentes essences d’arbres plantées en bord de rivière concourent en effet au maintien et au développement de la biodiversité.Madame la secrétaire d’État, il est nécessaire, selon moi, qu’un compromis soit trouvé entre la prévention des inondations et la préservation du milieu naturel qui caractérise les abords de nos cours d’eau. Quelle est la position du Gouvernement sur le sujet ? Pensez-vous qu’un compromis pourra être trouvé dans chaque territoire, en fonction de ses spécificités, entre les services de l’État et les acteurs locaux chargés de la gestion des cours d’eau et de la prévention du risque d’inondation ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
La parole est à M. Aurélien Pradié, pour exposer sa question, no 875, relative à la maladie de Lyme.
La parole est à M. Martial Saddier, pour exposer sa question, no 872, relative à la prévention des inondations et aux replantations d’arbres.
La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour exposer sa question, no 884, relative aux centres hospitaliers de l’Orne.
La séance est ouverte.
À mon tour, je vous adresse tous mes vœux pour la nouvelle année, monsieur le député, et je vous remercie pour votre question qui traduit la situation de plusieurs territoires confrontés à un manque de médecins.Vous l’avez rappelé, la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du...
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La parole est à M. Olivier Falorni.
La parole est à M. Nicolas Démoulin, pour exposer sa question, no 871, relative au plan France très haut débit.
C’est ce que nous faisons !
J’appelle l’attention du Gouvernement sur la situation des centres hospitaliers de l’Orne, notamment celle du centre hospitalier intercommunal – CHIC – Alençon-Mamers, le CHICAM, et du centre hospitalier intercommunal des Andaines, sis à Domfront et à la Ferté-Macé, situés dans ma conscription.Comme de nombreux...
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(La prise de parole ci-dessus)
La maladie de Lyme progresse dans notre pays : si, selon un rapport, près de 50 000 personnes étaient touchées en 2016, vu le taux d’évolution de la maladie, on peut évaluer à presque au double le nombre de nos concitoyens aujourd’hui atteints.Il s’agit d’une maladie transmise par les morsures de tiques. Tous les...
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Madame la secrétaire d’État, vous parlez de régulation : ce serait la moindre des choses. J’ai envie de vous citer le témoignage d’une ancienne salariée de la société Happytal : on dit aux concierges qu’il faut aller « en chambre, faire signer des demandes individuelles, parce que c’est ça qui fait gagner de...
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La parole est à M. le ministre.
Fin 2019, 22 millions de locaux étaient éligibles aux offres de fibre optique jusqu’à l’abonné, soit une hausse de 34 % en un an. Ces résultats sont conformes aux objectifs fixés par le Gouvernement : l’accès au haut débit en 2020 et au très haut débit en 2022. Dans ma circonscription composée de 15 communes, j’ai...
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Madame la députée, je salue votre investissement sur cette question importante qui, comme vous l’avez rappelé, affecte toutes les catégories de logements. Naturellement, nos concitoyens les plus modestes sont également les plus démunis face à ce fléau, car l’éradication des punaises de lit est particulièrement...
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Chers collègues, monsieur le secrétaire d’État, je vous adresse mes vœux à tous.
La parole est à Mme Blandine Brocard, pour exposer sa question, no 867, relative aux vêtements ergonomiques pour personnes handicapées.
La parole est à Mme Nadia Essayan, pour exposer sa question, no 882, relative à l’arrêt des trains de nuit à Vierzon.
Tout d’abord, meilleurs vœux pour la nouvelle année !
Se déplacer, se laver, manger… Il y a un certain nombre de gestes simples, quotidiens, qui sont d’une grande banalité et auxquels nous ne prêtons guère attention. Pourtant, ces gestes anodins deviennent très complexes pour les personnes touchées par un handicap.S’habiller est ainsi une véritable épreuve pour une...
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La parole est à M. Pierre Vatin.
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
L’ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
Merci !