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7 janvier 2020 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Se déplacer, se laver, manger… Il y a un certain nombre de gestes simples, quotidiens, qui sont d’une grande banalité et auxquels nous ne prêtons guère attention. Pourtant, ces gestes anodins deviennent très complexes pour les personnes touchées par un handicap.S’habiller est ainsi une véritable épreuve pour une personne en situation de handicap et pour ses aidants, qu’ils soient bénévoles ou professionnels. Prenons l’exemple d’une « simple » promenade : quand on est dans un fauteuil, combien de temps perd-on à essayer d’enfiler son manteau ? Sans compter qu’une fois mis, celui-ci ne sera pas adapté à la personne assise ; la partie qui se trouve dans son dos la gênera. Aussi, beaucoup préfèrent renoncer à sortir.Des entreprises innovent dans ce domaine : j’ai ainsi rencontré une jeune entrepreneuse qui développe des vêtements très ingénieux, à la fois ergonomiques, pratiques et esthétiques, permettant de se vêtir sans effort. Ces solutions techniques parfaitement adaptées permettent de faciliter le quotidien tant des personnes porteuses d’un handicap que de celles qui les aident.Naturellement, ces vêtements présentent un surcoût non négligeable. Or ils n’entrent pas dans le champ du taux réduit de TVA prévu par l’article 278-0 bis du code général des impôts, et les personnes qui souhaitent en acquérir bénéficient très rarement d’aides, car celles des MDPH, les maisons départementales des personnes handicapées, sont d’une grande disparité. En 2013, un rapport de l’inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, au sujet de ces aides techniques signalait l’éparpillement des financements, la longueur des délais de prise en charge – prise en charge dont il préconisait la simplification – et l’information limitée des usagers.Madame la secrétaire d’État, je connais votre engagement pour faciliter la vie quotidienne des personnes touchées par le handicap et celle de leurs aidants. Quelles mesures pouvons-nous envisager afin de diffuser largement ces aides techniques, en particulier celles permettant de se vêtir sans efforts démesurés, et afin d’en réduire le coût, notamment pour les personnes handicapées les plus démunies ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La parole est à M. Olivier Falorni.
La parole est à M. Aurélien Pradié, pour exposer sa question, no 875, relative à la maladie de Lyme.
La parole est à M. Martial Saddier, pour exposer sa question, no 872, relative à la prévention des inondations et aux replantations d’arbres.
À mon tour, je vous adresse tous mes vœux pour la nouvelle année, monsieur le député, et je vous remercie pour votre question qui traduit la situation de plusieurs territoires confrontés à un manque de médecins.Vous l’avez rappelé, la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du... Lire ▸
La séance est ouverte.
La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour exposer sa question, no 884, relative aux centres hospitaliers de l’Orne.
Madame la secrétaire d’État, vous parlez de régulation : ce serait la moindre des choses. J’ai envie de vous citer le témoignage d’une ancienne salariée de la société Happytal : on dit aux concierges qu’il faut aller « en chambre, faire signer des demandes individuelles, parce que c’est ça qui fait gagner de... Lire ▸
C’est ce que nous faisons !
Madame la secrétaire d’État, chers collègues, permettez-moi également de vous présenter mes meilleurs vœux pour la nouvelle année.  Je souhaite appeler l’attention de la ministre de la transition écologique et solidaire sur le décret du 28 août 2019 portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives... Lire ▸
J’appelle l’attention du Gouvernement sur la situation des centres hospitaliers de l’Orne, notamment celle du centre hospitalier intercommunal – CHIC – Alençon-Mamers, le CHICAM, et du centre hospitalier intercommunal des Andaines, sis à Domfront et à la Ferté-Macé, situés dans ma conscription.Comme de nombreux... Lire ▸
La parole est à M. Nicolas Démoulin, pour exposer sa question, no 871, relative au plan France très haut débit.
La parole est à M. le ministre.
La maladie de Lyme progresse dans notre pays : si, selon un rapport, près de 50 000 personnes étaient touchées en 2016, vu le taux d’évolution de la maladie, on peut évaluer à presque au double le nombre de nos concitoyens aujourd’hui atteints.Il s’agit d’une maladie transmise par les morsures de tiques. Tous les... Lire ▸
Fin 2019, 22 millions de locaux étaient éligibles aux offres de fibre optique jusqu’à l’abonné, soit une hausse de 34 % en un an. Ces résultats sont conformes aux objectifs fixés par le Gouvernement : l’accès au haut débit en 2020 et au très haut débit en 2022. Dans ma circonscription composée de 15 communes, j’ai... Lire ▸
Chers collègues, monsieur le secrétaire d’État, je vous adresse mes vœux à tous.
Madame la députée, je salue votre investissement sur cette question importante qui, comme vous l’avez rappelé, affecte toutes les catégories de logements. Naturellement, nos concitoyens les plus modestes sont également les plus démunis face à ce fléau, car l’éradication des punaises de lit est particulièrement... Lire ▸
La parole est à Mme Blandine Brocard, pour exposer sa question, no 867, relative aux vêtements ergonomiques pour personnes handicapées.
La parole est à Mme Nadia Essayan, pour exposer sa question, no 882, relative à l’arrêt des trains de nuit à Vierzon.
Tout d’abord, meilleurs vœux pour la nouvelle année !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
La parole est à M. Pierre Vatin.
L’ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
Merci !
Je surveillerai la publication de cet arrêté et je ne manquerai pas de vous interpeller à nouveau à ce sujet si nécessaire.
Monsieur le député, comme vous le savez, la prévention des inondations n’est pas incompatible avec les enjeux de préservation de la biodiversité, bien au contraire. Différentes approches peuvent être envisagées : la construction de digues est l’une d’elles, mais les solutions fondées sur la nature permettent... Lire ▸
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
La parole est à M. Sébastien Nadot, pour exposer sa question, no 888, relative à l’université de Toulouse.
Ma question s’adresse au secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Mais je ne doute pas qu’elle vous intéresse aussi, madame la secrétaire d’État, puisqu’elle touche à l’écologie.Ma ville de Vierzon est située à 183 kilomètres de Paris. En train, elle... Lire ▸
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour exposer sa question, no 857, relative à la politique de la ville.
Permettez-moi avant tout, monsieur le président, monsieur le député, de vous adresser tous mes vœux pour la nouvelle année.Vous m’interrogez sur la situation du centre hospitalier intercommunal des Andaines et du centre hospitalier intercommunal d’Alençon-Mamers ainsi que, plus généralement, sur la désertification... Lire ▸
Tout d’abord, je souhaitais vous adresser mes meilleurs vœux, madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, en particulier dans la perspective de l’examen de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche.Ma question porte sur la communauté de chercheuses et de... Lire ▸
La parole est à M. Stéphane Travert, pour exposer sa question, no 868, relative aux directions départementales des finances publiques.
Je vous souhaite à mon tour une bonne et heureuse année 2020.Monsieur le secrétaire d’État, une lettre de mission a été adressée à tous les directeurs départementaux des finances publiques, afin de rédiger un cahier des charges dans l’objectif d’élaborer un nouveau réseau. Si nous saluons la volonté de mieux servir... Lire ▸
Monsieur le ministre, en 2015, date du lancement du contrat de ville entre l’État et la collectivité parisienne, dans le quartier de la Goutte-d’or, dans le 18e arrondissement, plus d’un quart de la population vivait sous le seuil de pauvreté et 17 % des jeunes étaient en décrochage scolaire. À La Chapelle-Charles... Lire ▸
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour exposer sa question, no 860, relative au plan d’urgence pour l’hôpital et au centre hospitalier de Dieppe.
Vous le savez, monsieur le député, le ministère chargé de la santé a élaboré en 2016, en étroite liaison avec l’Agence nationale de santé publique, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, la Haute Autorité de santé, la Caisse nationale d’assurance maladie et,... Lire ▸